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Massif du Vercors

[Acteur 11774] - Communauté de communes du Massif du Vercors (38)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Massif du Vercors (CCMV)

(Code SINOE : 11774)

19 Chemin Croix Margot
38250 - Villard de Lans

Tél. 0476950896
Fax. 0476955702
Mél. cc-massifduvercors@vercors.org
Mél Service Env.
Site internet. www.vercors.org
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 243801024
Acteur créé le : 15/12/2000
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
d2023: ETP déchèteries: 4,4
Collecte des emballages hors foyers au pied des pistes de ski, près des entrées de sentiers de randonnées (dans le cadre des tournées de l’ensemble des moloks): tonnage inclus dans les multimateriaux
estimation tonnage corps gras et pneus

pas d'agrément pour les filières REP suivantes : DASRI, ABJ (non thermique et outils du peintre), jouets, médicaments non utilisés.
PMCB: délibération en mai 2025 pour sa mise en place
nombre total de composteurs installés depuis 2002, depuis le démarrage des ventes.

Biodéchets: jusqu’au 17 septembre 2024 collecte des biodéchets en PAP des professionnels en technique bokashi (opération test sous couvert d’un marché innovant). Pour des raisons économiques et réglementaires, arrêté de la prestation (en fin de saison touristique estivale) et mis en place des composteurs grutables le 20 décembre 2024 (en début de saison touristique hivernale).

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 13

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés 30/04/2021 - Oui ALIAPUR durée indéterminée - délibération nouveau contrat-type en mai 2025
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A4 Agrément LEKO 01/01/2025 31/12/2029 Oui Leko par l'intermédiaire du syndicat de traitement "SMICTOM DE LA BIEVRE"
06C1 Agrément ECOLOGIC 30/03/2022 31/12/2027 Oui Ecologic ABJ thermiques + ASL
06C3 Agrément ERP pour les DEEE 01/01/2023 31/12/2027 Non ECOLOGIC DEEE
06C5 Agrément COREPILE 31/12/2021 31/12/2027 Oui COREPILE tacite reconduction + avenant du 26/05/2023
06D Agrément REFASHION 06/10/2023 31/12/2028 Non Refashion
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 12/04/2019 31/12/2027 Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2024 31/12/2029 Oui Eco-Maison Mobilier et textiles maison
06Y Agrément A.D.I.VALOR 01/04/2025 31/03/2026 Oui A.D.I.VALOR 4 collectes/an déchets agricoles
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non
  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : AURA

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : Caractérisations LEKO des emballages/papiers présents dans les OMR et caractérisations sur les encombrants de déchèteries

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : déliberé en 2021
    • Date de la dernière commission de suivi : 05/04/2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Nom de la collectivité porteuse du programme :
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.vercors.org/environnement/dechets/programme-de-prevention-des-dechets/
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.vercors.org/environnement/dechets/traitement-des-dechets/

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 12 072 (7 communes)

Population adhérente pour la collecte : 12 072 (7 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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38 Autrans* 15/12/2000 - 1 374 Commune déléguée de Autrans-Méaudre en Vercors
38 Corrençon-en-Vercors 15/12/2000 - 374
38 Engins 15/12/2000 - 417
38 Lans-en-Vercors 15/12/2000 - 2 781
38 Méaudre* 15/12/2000 - 1 426 Commune déléguée de Autrans-Méaudre en Vercors
38 Saint-Nizier-du-Moucherotte 15/12/2000 - 1 222
38 Villard-de-Lans 15/12/2000 - 4 478
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA
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