Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Non
  • Plan climat territorial ? : Non
  • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : Caractérisations sur les OMr par le SIVALOR : 1 campagne annuelle Caractérisations sur les collectes sélectives en centre de tri (emballages fibreux/non fibreux)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2023
  • Date de la dernière commission de suivi : 29/04/2025
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : http://www.rumilly-terredesavoie.fr/content/download/27342/379408/file/projet%20COMPLET_PLPDMA.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 18

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Partielle
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 4301913
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 222316

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 3
  • Précisez si autre unité : m3
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 4620

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2003
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 535
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 5580
  • Nombre d'habitants concernés : 12834
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation avec 2,3 hab/foyer
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
  • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 15092

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 49
  • Année de démarrage du programme : 2012
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 2258
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation : nb de logements + nb d'adresses
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 15092
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 200

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 20
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : Seuil maximum à 5T/an/établissement pour une prise en charge et accompagnement par la collectivité

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
  • Année de mise en place de cette solution : 2017
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux
  • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Broyage et redistribution de broyat en déchèterie, Broyage à destination des services communaux
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non
  • Commentaire : Le syndicat de traitement (SIVALOR) porte une action de lutte contre le GA
  • Nb d'établissements impliqués dans l'année : 5

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • Commentaire : pas de suivi

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Oui
  • Précisez : Accompagnement technique et soutien financier au démarrage d'une collecte séparée des biodéchets + compostage autonome

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
  • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : Prêt de matériel de tri par le syndicat de traitement (SIVALOR)

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : démarrage de cette action en 2024 dans le cadre du PLPDMA

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 34025

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14