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SICED Bresse du Nord

[Acteur 114] - SICED Syndicat Intercommunal de Collecte et d'Elimination des Déchets de la Bresse du Nord (71)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICED Bresse du Nord (SICED)

(Code SINOE : 114)

391 Rue des Autelins
la Croix
71310 - Serley

Tél. 0385769845
Fax. 0385761837
Mél. contact@sicedbressenord.fr
Mél Service Env. siced.tri@orange.fr
Site internet. www.siced-bresse-nord.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20005312200012
Acteur créé le : 09/07/1981
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2020: Étude en cours pour la mise en place du tri à la source des biodéchets.

Syndicat Intercommunal de Collecte et d'Elimination des Déchets de Bresse Nord

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo pour emballages et papiers Barème E
06C2 Agrément ECOSYSTEM 09/04/2015 - Oui Ecosystème S1
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 08/04/2013 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 08/01/2004 - Oui COREPILE
06C7 Agrément OCADE3E 03/05/2007 - Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION 24/02/2020 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 31/03/2014 - Oui Eco-Mobilier
06N Agrément ALIAPUR 09/04/2019 - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2015
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 30 009 (46 communes)

Population adhérente pour la collecte : 30 009 (46 communes)

Population adhérente pour le traitement : 30 009 (46 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
71 Communauté de Communes Terres de Bresse (57580) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 25 23 158 18 18
71 Communauté de Communes Bresse Nord Intercom (57588) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 16 6 598 2 2
71 Communauté de Communes Saône Doubs Bresse (57579) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 27 11 966 21 21
71 Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' (57586) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 30 28 292 26 26
71 Communauté de Communes Bresse Revermont 71 (57581) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 17 10 166 3 3
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information