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Cc de Sainte Mere Eglise
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Cc de Sainte Mere Egli...Communauté de Communes de Sainte Mere Eglise
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[Acteur 11398 fermé] - Communauté de Communes de Sainte Mere Eglise (50)
Vue Fiche
Mise à jour le 20/03/2015
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
Cc de Sainte Mere Eglise
(Code SINOE : 11398)
6 Rue Eisenhower
50480 - Sainte-mere-eglise
| Tél. | 0233217145 |
| Fax. | 0233217144 |
| Mél. | y.luthi-maire@caretan.fr |
| Mél Service Env. | |
| Site internet. |
| Type de l'acteur : | 04E - Communauté de communes |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 24500067400029 |
| Acteur créé le : | 01/01/1995 |
| Acteur dissout le : | 31/12/2013 |
Courrier adressé à l'attention de : -
Acteur remplacé par :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Aucune information
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Aucune information
Emploi, communication, prévention et financement (2013)
Transmission des données aux Eco-organismes, Emploi, Mode de financement du service , Refus de tri
Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.
Transmission des données aux Eco-organismes
-
Transmission des données aux éco-organismes
- Accepteriez vous que l'ADEME transmette vos données aux Eco-Organismes ? : Non
Emploi
-
Emploi au service des déchets (hors déchèteries)
- Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 0.5
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- REOM classique : Oui
Refus de tri
-
Refus de tri des RSOM hors verre
- Tonnage total des refus de tri : 57.5
- Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 0 (0 communes)
Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)
Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information