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Cc Moine et Sèvre
Résultats de recherche :
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Cc Moine et SèvreCommunauté de Communes Moine et Sèvre
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[Acteur 1139 fermé] - Communauté de Communes Moine et Sèvre (49)
Vue Fiche
Mise à jour le 15/02/2018
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
Cc Moine et Sèvre
(Code SINOE : 1139)
Parc d'Activités du Val de Moine
4 Square d'Italie
49230 - Saint Germain sur Moine
| Tél. | 0241647633 |
| Fax. | 0241646975 |
| Mél. | adm@moineetsevre.fr |
| Mél Service Env. | |
| Site internet. | www.moineetsevre.fr |
| Type de l'acteur : | 04E - Communauté de communes |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 20000688000161 |
| Acteur créé le : | 28/12/1993 |
| Acteur dissout le : | 31/12/2015 |
Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président
Acteur remplacé par :
Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
Fusion du SIVOM de Montfaucon, de Sevre et Moine et de Val de Moine depuis 2007
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Aucune information
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Caractérisation des déchets
Caractérisation des déchets
-
Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :
- les Collectes Séparées : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2015
Emploi, communication, prévention et financement (2015)
Transmission des données aux Eco-organismes, Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service
Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.
Transmission des données aux Eco-organismes
-
Transmission des données aux éco-organismes
- Accepteriez vous que l'ADEME transmette vos données aux Eco-Organismes ? : Oui
Emploi
-
Emploi au service des déchets (hors déchèteries)
- Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 3.34
-
Emploi (précisions)
- Nb d'ambassadeurs du tri : 1
Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble
-
Compostage domestique
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 80
- Nombre de personnes sensibilisées au compostage dans l'année : 100
- Année de démarrage du programme : 2005
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 3170
-
Compostage de quartier ou en pied d'immeuble
- Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- REOM incitative : Oui
- Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 0 (0 communes)
Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)
Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information