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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : SIVOM Haut-Comminges

SIVOM Haut-Comminges

[Acteur 1132] - SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Haut-Comminges (31)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SIVOM Haut-Comminges (SIVOM)

(Code SINOE : 1132)

17, Avenue de Luchon
31210 - Gourdan Polignan

Tél. 0561947940
Fax. 0561947949
Mél. sivom-haut-comminges@orange.fr
Mél Service Env. sivom-haut-comminges@orange.fr
Site internet. www.sivom-haut-comminges.fr
Type de l'acteur : 04B - SIVOM
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24310032800018
Acteur créé le : 07/05/1969
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages 28/03/2003 - Oui Barème C

29/07/2011 => Barème E
06A3 Agrément CITEO 01/07/2018 - Oui Citeo
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés 29/10/2009 - Oui EcoFolio
06C2 Agrément ECOSYSTEM 19/02/2015 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 27/01/2010 - Oui Récylum
06F Agrément ECOMAISON 01/12/2019 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • Commentaire : RAS en 2024. /Info collecte 2024/

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 18 067 (102 communes)

Population adhérente pour la collecte : 9 919 (49 communes)

Population adhérente pour le traitement : 3 049 (25 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
31 Communauté de communes des Pyrénées Haut-Garonnaises (57760) 01/01/2017 - 77 15 018 53
65 Communauté de Communes Neste Barousse (57786) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 43 7 545 18 18
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information