•     
  •     
  •     

La consultation de ce site est optimisée pour des versions plus récentes de votre navigateur. Veuillez procéder à une mise à jour de celui-ci. Merci de votre compréhension

Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays d'Alésia et de la Seine

Pays d'Alésia et de la Seine

[Acteur 1080] - Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine (21)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays d'Alésia et de la Seine

(Code SINOE : 1080)

18 Avenue Jean Jaures
21150 - Venarey-les-laumes

Tél. 0380960683
Fax. 0380960637
Mél. contact@cc-alesia-seine.fr
Mél Service Env. dechets@cc-alesia-seine.fr
Site internet. www.cc-alesia-seine.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 242101459
Acteur créé le : 01/01/2003
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2020: Étude en cours pour la mise en place du tri à la source des biodéchets.

Le projet d'adhésion à la charte régionale Déchèterie a été abandonné pour l'instant.

Au 01/01/2017 la collectivité a 24 communes adhérentes.
La commune nouvelle Source-Seine est issue de la fusion des communes de Blessey et de Saint germain source-seine.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo Barème F
06C1 Agrément ECOLOGIC 27/06/2023 - Oui Ecologic Barème G
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2015 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2019 - Oui COREPILE
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2019 - Oui Eco-Mobilier
06N Agrément ALIAPUR 29/05/2019 - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 7,8

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au poids

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Non
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 164
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 164

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 7 226 (25 communes)

Population adhérente pour la collecte : 7 226 (25 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 25
< 1 2 3 >
21 Alise-Sainte-Reine 27/06/2003 - 546
21 Blessey* 27/06/2003 - 28 Fusion de Blessey et Saint-Germain-Source-Seine qui forment la commune nouvelle de Source-Seine
21 Boux-sous-Salmaise 27/06/2003 - 121
21 Bussy-le-Grand 27/06/2003 - 311
21 Charencey 27/06/2003 - 29
21 Corpoyer-la-Chapelle 27/06/2003 - 41
21 Darcey 27/06/2003 - 321
21 Flavigny-sur-Ozerain 27/06/2003 - 271
21 Frôlois 27/06/2003 - 169
21 Gissey-sous-Flavigny 27/06/2003 - 113
Résultats de 1 à 10 sur 25
< 1 2 3 >

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information