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SIVOM SGMAM

Résultats de recherche :

[Acteur 1068] - SIVOM SGMAM Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac (31)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SIVOM SGMAM (SIVOM SGMAM)

(Code SINOE : 1068)

la Graouade
759 Route du Circuit
31800 - Saint-gaudens

Tél. 0561947377
Fax. 0561945193
Mél. communication.tri@sivom-sgma.org
Mél Service Env. secretariat.direction@sivom-sgma.org
Site internet. www.sivom-sgma.org
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24310034400015
Acteur créé le : 01/01/1968
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Arrêt de la compétence "déchets" progressivement entre 2023 et 2024. En 2023, le SIVOM a assuré la collecte pour 28 communes du 65 (CC Pays de Trie et Magnoac) + 2 communes de la CC du Plateau de Lannemezan (Uglas et Arné). Depuis le 1er janvier 2024, ces 2 communes sont collectées par le SMECTOM de Lannemezan et les 28 communes restantes devraient partir courant 2024 également vers le SMECTOM. Les communes du 31 sont rattachées à leur CC (CC Cagire Garonne Salat et CC Coeur et Coteaux Comminges) à partir de 2023.
/Info collecte 2023 : 14-06-2024/

Desserte : Manque la commune de Lieoux dans les adhérents. Commune qui faisait partie de St Gaudens depuis les années 70 qui a souhaité reprendre son indépendance en 2008.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages 09/09/2005 - Oui Barème D

Barème E => 01/07/2011
06A3 Agrément CITEO 01/01/2002 - Oui Citeo Barème F
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés 30/06/2008 - Oui EcoFolio soutiens rétroactifs 1/4 de 2006 et tout 2007
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2008 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 30/09/2010 - Oui Récylum lampes
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2011 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION - - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 10/10/2017 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 10/11/2016 - Oui Eco-Mobilier
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 30/06/2013 - Oui DASTRI

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015), Compléments Collecte

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Compléments Collecte

  • Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

    • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Non
    • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : /Info collecte 2021/

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 0 (0 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information