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Mulhouse Sud Alsace

[Acteur 103] - SIVOM Mulhouse Sud Alsace (68)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Mulhouse Sud Alsace (SIVOM)

(Code SINOE : 103)

25 Avenue Kennedy
Bp 2287
68068 - Mulhouse

Tél. 0389432130
Fax. 0389597570
Mél. contact@sivom-mulhouse.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.sivom-mulhouse.fr
Type de l'acteur : 04B - SIVOM
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24680025400046
Acteur créé le : 01/01/1968
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Ancienne CC d'Illfurth : seulement traitement

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/07/2018 - Oui Citeo + ECOFOLIO (intègre CITEO)
06C1 Agrément ECOLOGIC 31/01/2023 - Oui Ecologic
06C7 Agrément OCADE3E 01/07/2018 - Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION 14/09/2023 - Oui REFASHION
06F Agrément ECOMAISON 14/10/2020 - Oui ECOMAISON
06N Agrément ALIAPUR 29/11/2018 - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Aucune information

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Refus de tri, Tarif de TGAP

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 780
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 17551
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 4
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 1000
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 33

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Contribution des collectivités : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2016

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 4291,3
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 20
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 285 994 (50 communes)

Population adhérente pour la collecte : 275 103 (40 communes)

Population adhérente pour le traitement : 285 994 (50 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
68 Mulhouse Alsace Agglomération (57652) Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 40 275 103
68 Communauté de communes Sundgau (57656) 01/01/2017 - 67 47 915 67 57
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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RA_2019
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