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SM4 Secteur 4 Haut-Rhin
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SM4 Secteur 4 Haut-Rhi...SM4 Syndicat Mixte à Vocation Multiple Traitement des Déchets Ménagers du Secteur 4 du Haut-Rhin
[Acteur 102] - SM4 Syndicat Mixte à Vocation Multiple Traitement des Déchets Ménagers du Secteur 4 du Haut-Rhin (68)
Vue Fiche
Mise à jour le 16/02/2024
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
SM4 Secteur 4 Haut-Rhin (SM4)
(Code SINOE : 102)
14 Rue Poincaré
Cs 10228
68700 - Cernay Cedex
| Tél. | 0389822250 |
| Fax. | 0389829623 |
| Mél. | contact@sm4.fr |
| Mél Service Env. | contact@sm4.fr |
| Site internet. | www.sm4.fr |
| Type de l'acteur : | 04H - Syndicat mixte |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 25680153100029 |
| Acteur créé le : | 01/06/1980 |
| Acteur dissout le : | - |
Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président
Commentaire :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Aucune information
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
Zone plan de la collectivité
-
Informations sur le plan regional PRPGD
- Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Grand-Est
Caractérisation des déchets
-
Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :
- les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2009
- les Collectes Séparées : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2018
- Commentaire : en ce qui concerne la caractérisation des collectes séparées, il s'agissait des biodéchets uniquement.
Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
-
- Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
- Date de démarrage du programme DMA : 2019
- La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
- La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 162 433 (166 communes)
Population adhérente pour la collecte : 36 596 (57 communes)
Population adhérente pour le traitement : 162 433 (166 communes)
Année de référence de la population communale : 2025
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Compétences déléguées  |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 68 | Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux (1240) | Traitement | 01/01/1998 | - | 11 | 12 854 | |||
| 68 | Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin (968) | Traitement | 01/01/1998 | - | 15 | 11 546 | |||
| 68 | Communauté de communes de la Région de Guebwiller (675) | Traitement | 01/01/1998 | - | 19 | 37 955 | |||
| 68 | SMTC Syndicat Mixte de Thann - Cernay (17898) | Traitement | 01/01/2011 | - | 19 | 41 872 | |||
| 68 | Communauté de communes Sud Alsace Largue (57655) | Traitement | 01/01/2017 | - | 45 | 22 346 | |||
| 68 | Communauté de communes Sundgau (57656) | 01/01/2017 | - | 67 | 47 213 | 10 | 10 |
Communes adhérentes
Aucune donnée à afficher
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
3a rue de l'industrie CS 10228
68704 Cernay Cedex
Comcom de Rouffach : vérifier le périmètre réel en 2014