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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Sud Estuaire

Sud Estuaire

[Acteur 1001] - Communauté de communes du Sud Estuaire (44)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Sud Estuaire (CCSE)

(Code SINOE : 1001)

6 Boulevard Dumesnildot
Bp 3014
44560 - Paimboeuf

Tél. 0240277515
Fax.
Mél. info@cc-sudestuaire.fr
Mél Service Env. environnement@cc-sudestuaire.fr
Site internet. www.cc-sudestuaire.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24440058600065
Acteur créé le : 01/01/1997
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la présidente

Commentaire :
Collecte 2019 : destination des refus de tri = UIOM + CSR

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo Barème F
06C1 Agrément ECOLOGIC 21/02/2023 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2015 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 16/11/2017 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 16/01/2014 - Oui Eco TLC
06F Agrément ECOMAISON 08/10/2019 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Pays de la Loire

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • Commentaire : Campagne de caractérisation continue sur le flux emballages

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 20/02/2020
    • Date de la dernière commission de suivi : 05/12/2023
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.cc-sudestuaire.fr/un-environnement-a-preserver/gestion-des-dechets/comment-produire-moins-de-dechets/
    • Lien vers le dernier bilan annuel : http://www.cc-sudestuaire.fr/media/page/file/DEL2021-333.pdf

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 32 251 (6 communes)

Population adhérente pour la collecte : 32 251 (6 communes)

Population adhérente pour le traitement : 32 251 (6 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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44 Corsept 01/06/1997 - 2 533
44 Frossay 01/06/1997 - 3 392
44 Paimbœuf 01/06/1997 - 3 056
44 Saint-Brevin-les-Pins 01/06/1997 - 15 268
44 Saint-Père-en-Retz 01/06/1997 - 4 917
44 Saint-Viaud 01/06/1997 - 3 085
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA CCSE 2020-2025
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