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Collecte des Déchets Textiles en Av

Résultats de recherche :

[Acteur 1048] - EVOLIS 23 Syndicat Mixte d'Aménagement Durable en Creuse (23)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

EVOLIS 23 Creuse (EVOLIS 23)

(Code SINOE : 1048)

les Grandes Fougères
23300 - Noth

Tél. 0555898600
Fax. 0555898601
Mél.
Mél Service Env. service.dechets@evolis23.fr
Site internet. www.evolis23.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25232607900073
Acteur créé le : 01/01/1955
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
2019 : Limite du service public déchèteries: 20kg/apport pour dechets dangereux et 2 m3/apport pour autres déchets
2017 :
- Refus de tri : 1014 t vers l'ISDND de Noth
- Limite : 3000L (Déchèteries) / 3000L (OMr) et 4500L (CS)
- Deux déchèteries sous maitrise d'ouvrage privée existent sur le territoire (SUEZ + Gueret)
- Actions complémentaires : compostage d'établissements publics (scolaire, suisine centrale... 54 etablissements en 2017) / Ressourcerie : Recyclabulle Gueret / Animations sur festivals, manifestations...

2015: pour la collecte 34 ETP (28 collecte, 1 lavage, 2 cadres collecte, 3 agents com)

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2023 - Oui Citeo Fin 31/12/2029
Emballages et papier
06C1 Agrément ECOLOGIC 05/12/2022 - Oui Ecologic Fin 31/12/2027
20/06/2022 pour ABJ, ASL
06C2 Agrément ECOSYSTEM 30/01/2024 - Oui Ecosystème Fin 31/12/2027
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 06/12/2022 - Oui Récylum Fin 31/12/2027
06C5 Agrément COREPILE 02/03/2018 - Oui COREPILE Fin 18/08/2025
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 24/06/2019 - Oui EcoDDS Fin 31/12/2027
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2023 - Oui ECOMAISON Fin Fin 31/12/2027
06/04/2024 - 31/12/2025 ABJ ; 05/04/2024 - 31/12/2027 Jeux Jouets
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 31/03/2023 - Oui DASTRI Fin 31/12/2024
06I Agrément CYCLEVIA 31/05/2023 - Oui Cyclévia Fin 31/12/2027
06J Agrément VALDELIA 01/01/2024 - Oui Valdelia Fin 31/12/2029

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : OMR en 2025 selon protocole CITEO

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2023
    • Date de la dernière commission de suivi : 29/11/2023
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.evolis23.fr/le-programme-de-prevention.html

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 67
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 9,2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 716
    • Année de démarrage du programme : 1999
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 8298
    • Nombre d'habitants concernés : 18256
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes par foyer)
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 21706
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 9
    • Année de démarrage du programme : 2010
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 3450
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes/foyer)
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 91
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 21706

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM incitative : Oui
    • Si TEOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2020
    • Si TEOM incitative : Modalités de financement : A la levée
    • Redevance spéciale : Oui
    • Part de la population adhérente en TEOM incitative (%) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2020

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2
    • Précisez si autre unité : m3/j

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 1495
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 919
    • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 576

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 106 657 (223 communes)

Population adhérente pour la collecte : 68 385 (114 communes)

Population adhérente pour le traitement : 102 719 (212 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
23 Communauté d'Agglomération du Grand Gueret (543) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 15/12/1992 - 22 28 271
23 Communauté de communes Creuse Confluence (57876) Traitement 01/01/2024 - 43 16 458 43
23 Communauté de communes Creuse Grand Sud (56033) Traitement 01/01/2024 - 26 11 360 26
23 Communauté de communes Creuse Sud-Ouest (57351) Traitement 01/01/2017 - 47 13 671 40
23 Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine (57877) Traitement 01/01/2024 - 50 12 795 50 37
23 Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse (57875) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 44 23 929
23 Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche (56034) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2015 - 17 6 613
23 SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des OM de la Région de Chénérailles (1892) Traitement 01/01/2024 - 24 7 632 0
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information