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Méthanisation Iaa Clément Faugier

Résultats de recherche :

[Acteur 57699] - Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (07)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Privas Centre Ardèche (CAPCA)

(Code SINOE : 57699)

1 Rue Serre du Serret
Bp 337
07000 - Privas

Tél. 0475640707
Fax.
Mél.
Mél Service Env. dechets@privas-centre-ardeche.fr
Site internet. www.privas-centre-ardeche.fr
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200071413
Acteur créé le : 01/09/1999
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
Au 01/01/2018 la CAPCA reprend la compétence du SICTOMSED sur l'ex CC pays de Vernoux.

Nouvelle det en 2018 : Vernoux, doù augmentation des tonnages
Erreur de T pneus en 2017 (21.84 T au réel) + ajout d'une benne pneus à Privas
Erreur de T encombrants en 2017 (2961.76T au réel)

2019: refus de tri
Selon le rapport d'activité du SYTRAD 2020 :

La collectivité a 3,68 tonnes de refus Centre de Tri en valorisation matière (verre récupéré dans le bac jaune et "acier non emballage") ;
La collectivité a 147,2 tonnes de refus Centre de Tri en valorisation énergétique ;
La collectivité a 33,12 tonnes de refus Centre de Tri en enfouissement.

2022: Asso Trimaran récupère des objets sur la déchèterie de Privas, st Sauveur et Flaviac sans local dédié de réemploi

2023: 14,5 ETP service déchets+ 11.2 decheteries

2024 : arrêt des Om en PAP-PR, pas de contrat avec les nvelle REP: ABJ, ASL, PMCB, JJ

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés - - Oui ALIAPUR
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION - - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) - - Non DASTRI

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Oui
    • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • Si oui, en quelle année ? :

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2020
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : sytrad
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.sytrad.fr/files/Documents/Communication/Prevention/PLPDMA%20SYTRAD_2020%202025.pdf

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Actions de prévention , Population DGF , Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 14,5
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 9
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,3

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Partielle
    • Redevance camping ? : Oui
    • Montant de la TEOM (en euro HT) : 6596246
    • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 232994,78

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2021

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2010
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 90
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 482
    • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
    • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Oui
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 1
    • Année de démarrage du programme : 2022
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Non
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
    • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Municipaux
    • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non
  • Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

    • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non
  • Stop pub

    • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • Actions avec les acteurs économiques

    • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non
  • Opération «Foyers témoins»

    • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non
  • Manifestations éco-responsables

    • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
    • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : Prêt kit tri
  • Autres actions

    • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non
  • Couches lavables

    • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Population DGF

    • Population DGF de l'année : 48036

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 486,083
    • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 45 066 (42 communes)

Population adhérente pour la collecte : 45 066 (42 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 42
< 1 2 3 4 5 >
07 Ajoux 01/01/2017 - 90
07 Alissas 01/01/2017 - 1 632
07 Beauchastel 01/01/2017 - 1 670
07 Beauvène 01/01/2017 - 210 SICTOMSED
07 Chalencon 01/01/2017 - 295
07 Châteauneuf-de-Vernoux 01/01/2017 - 318 Passée en régie CA Privas en 2018
07 Chomérac 01/01/2017 - 3 475
07 Coux 01/01/2017 - 1 555
07 Creysseilles 01/01/2017 - 164
07 Dunière-sur-Eyrieux 01/01/2017 - 437
Résultats de 1 à 10 sur 42
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information