Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Non
  • Plan climat territorial ? : Oui
  • SCOT ? : Oui

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Rhodanien

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • Commentaire : Prévision d'organiser une caractérisation en 2024 sur la benne de déchets non recyclables en déchèterie de VALREAS.

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2021
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYPP

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 1,9

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,2

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Budget général : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Commentaire sur le financement : CCEPPG - TEOM depuis le 1er janvier 2019. La REOM n'est plus active sur aucune de nos communes. Instauration d'une RS depuis 1er juillet 2021 (pour les professionnels / associations... collectés en bacs OM).
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 3985668
  • Montant de la REOM (en euro HT) :
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 55970

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2019

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 21000

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2021
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 147
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 1353
  • Nombre d'habitants concernés : 3383
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation (2,5 hab par foyer)
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
  • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 3700

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 32
  • Année de démarrage du programme : 2021
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 1760
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 5143

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 6
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : Depuis 2022 c'est la CC qui acquiert des composteurs individuels et les distribue aux usagers (vente). Développement des placettes de compostage collectif. 89 guides composteurs / référents de site formés depuis 2021.

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Notre chargée de mission Biodéchets a été recrutée en février 2024 : mise en place notamment d'animations scolaires sur le GA (animations, pesées dans les restaurants scolaires...)
  • Nb d'établissements impliqués dans l'année : 2

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Oui
  • Précisez : Colonnes papiers spéciales entreprises Redevance spéciale pour les OM

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
  • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : via les communes et/ou associations directement

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 25075

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 227
  • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59