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Huiles Mot en Points Apport Volontaire

Résultats de recherche :

[Acteur 57656] - Communauté de communes Sundgau (68)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Sundgau

(Code SINOE : 57656)

Avenue du 8ème Régiment de Hussards
Quartier Plessier
68130 - Altkirch Cedex

Tél. 0389083620
Fax.
Mél.
Mél Service Env. sppgd@cc-sundgau.fr
Site internet. www.cc-sundgau.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20006604100035
Acteur créé le : 01/01/2013
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2021 :

Pas de collecte spécifique pour les collectivités et les Pros. Les ordures ménagères, les emballages et papiers ainsi que les biodéchets sont collectés en même temps que les ménages.

ENQUETE 2017 :
- Partie déchèterie :
Deux centres de Bouxwiller et Hundsbach concernant l'ex CC Vallée Hundsbach et ex cc Jura ont persisté en 2017 (apport des déchets selon un calendrier).
- Centres clôturés respectivement au 30/10 et 31/12/2017. Les communes ont été basculés vers les Dt de la nouvelle CC (Sundgau) au 01/01/2018.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2025 - Oui Citeo Pour Papiers. Barème E, pour emballages,
06C1 Agrément ECOLOGIC 10/01/2024 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2023 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 09/03/2018 - Oui COREPILE
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 18/05/2018 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 13/03/2024 - Oui ECOMAISON
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR en attente de signature du nouveau contrat type et la délibération 13/03/25

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/02/2024
    • Date de la dernière commission de suivi : 23/01/2025
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 8,6
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 12,2
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 3,4

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2021
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2021

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Précisez si autre unité : bioedéchets et emballlages
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 12001320

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 970,6
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
    • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 970,6

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 12

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 47 915 (67 communes)

Population adhérente pour la collecte : 47 915 (67 communes)

Population adhérente pour le traitement : 47 915 (67 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 67
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68 Altkirch 01/01/2017 - 5 965
68 Aspach 01/01/2017 - 1 117
68 Bendorf 01/01/2017 - 224
68 Berentzwiller 01/01/2017 - 333
68 Bettendorf 01/01/2017 - 490
68 Bettlach 01/01/2017 - 288
68 Biederthal 01/01/2017 - 334
68 Bisel 01/01/2017 - 516
68 Bouxwiller 01/01/2017 - 400
68 Carspach 01/01/2017 - 2 084
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information