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Transfert Bourbon-lancy

Résultats de recherche :

[Acteur 57584] - Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme (71)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS)

(Code SINOE : 57584)

1 Rue Pasteur
Bp 44
71130 - Gueugnon

Tél. 0385851292
Fax. 0385853540
Mél. accueil@cceals.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.cceals.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200070316
Acteur créé le : 01/10/1990
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la présidente

Commentaire :
2017 :
Deux schémas de collecte des RSOM suite à la fusion :
- Emballages en mélange PàP pour secteur Gueugnon
-Emballages seuls et PG seuls pour secteur Bourbon-Lancy.
Harmonisation prévue

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2017 - Oui Ecosystème 3 en S1 et 1 en S2
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2017 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2017 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 01/01/2017 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2017 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2017 - Oui Eco-Mobilier
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/01/2017 - Oui DASTRI

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : OMR : par le SMEVOM CS : chaque mois

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Actions de prévention des déchets, Autres actions de prévention, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 12
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 3
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Actions de prévention des déchets

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2024
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 411
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 799
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : enquête
    • Nombre de référents de sites et de guides composteurs intervenant sur votre territoire : 3000
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année :

Autres actions de prévention

  • Actions en faveur de la réparation et du réemploi

    • Nombre de ressourceries / recycleries sur votre territoire : 1
    • Tonnages entrants sur les ressourceries / recycleries : 109
    • Tonnages valorisés (matière) sur les ressourceries / recycleries : 63

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM classique : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 167,44
    • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
    • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 167,44

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 21 300 (30 communes)

Population adhérente pour la collecte : 21 300 (30 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 30
< 1 2 3 >
71 Bourbon-Lancy 01/01/2017 - 4 674
71 Chalmoux 01/01/2017 - 642
71 Chassy 01/01/2017 - 293
71 Clessy 01/01/2017 - 273
71 Cressy-sur-Somme 01/01/2017 - 175
71 Cronat 01/01/2017 - 488
71 Curdin 01/01/2017 - 366
71 Cuzy 01/01/2017 - 107
71 Dompierre-sous-Sanvignes 01/01/2017 - 69
71 Gilly-sur-Loire 01/01/2017 - 489
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information