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Déchèterie Cintegabelle

Résultats de recherche :
  • Déchèterie Cintegabelle

    • Exploitant : Bassin Auterivain Haut-Garonna...
    • Maitre d’ouvrage : Bassin Auterivain Haut-Garonna...

[Acteur 57481] - Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais (31)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Bassin Auterivain Haut-Garonnais

(Code SINOE : 57481)

Rd 820 - Zi Robert Lavigne
31190 - Auterive

Tél. 0561509900
Fax. 0561509902
Mél.
Mél Service Env. service.valorisation.om@ccba31.fr
Site internet. www.cc-bassinauterivain.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20006880700011
Acteur créé le : 04/11/1991
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
Convention d'accès aux déchèteries de Le Muretain Agglo pour la seule commune de Lagardelle-sur-Lèze.
/Info Collecte 2024/

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 5

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM 20/11/2009 - Oui Ecosystème
06D Agrément REFASHION - - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2019 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015), Compléments Collecte

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020
    • Commentaire : RAS en 2024 /Info collecte 2024/

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Période du PLP DMA : 2024-2030
    • Préciser si PLP DMA en cours d'approbation ? : Oui
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Compléments Collecte

  • Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

    • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Non
    • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : Choix du compostage uniquement notamment développement compostage partagé. /Info collecte 2023/

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Gestion de proximité des déchets verts : broyage, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 24,7

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 470
    • Année de démarrage du programme : 2005
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 5884
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 9
    • Année de démarrage du programme : 2014
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 36

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

  • Service de broyage

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2019

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 1
    • Précisez si autre unité : m3 / j

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 382
    • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
    • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 382

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 36 162 (19 communes)

Population adhérente pour la collecte : 36 162 (19 communes)

Population adhérente pour le traitement : 36 162 (19 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 19
< 1 2 >
31 Auragne 01/01/2017 - 522
31 Auribail 01/01/2017 - 187
31 Auterive 01/01/2017 - 10 967
31 Beaumont-sur-Lèze 01/01/2017 - 1 674
31 Caujac 01/01/2017 - 884
31 Cintegabelle 01/01/2017 - 3 042
31 Esperce 01/01/2017 - 347
31 Gaillac-Toulza 01/01/2017 - 1 375
31 Grazac 01/01/2017 - 894
31 Grépiac 01/01/2017 - 1 041
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information