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Collecte du Verre en Av

Résultats de recherche :

[Acteur 5929] - SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Marsan (40)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOM du Marsan

(Code SINOE : 5929)

1038 Route du Marcadé
40090 - St Perdon

Tél. 0558067474
Fax. 0558750977
Mél. accueil@sictomdumarsan.fr
Mél Service Env. accueil@sictomdumarsan.fr
Site internet. www.sictomdumarsan.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25400084700031
Acteur créé le : 26/07/1974
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
transfert des compétences des 12 communes de la CC des Landes d'Armagnac au SICTOM du Marsan au 01/01/2018.
Sur La CC des Landes d'Armagnac : collecte des corps plats, emballages métalliques en mélange, emb+papiers en mélange + corps creux effectuées mais tonnages intégrés dans les services du SICTOM

Limite pour les apports en déchèterie :
Apports en déchèteries :
-Déchets verts max 3m3 par jour
-Encombrants max 3m3 par jour
-Bois max 3m3 par jour
-Cartons max 3m3 par jour
-Ferraille max 3m3 par jour
-Mobilier max 3m3 par jour
-Gravats max 2m3 par jour
-Déchets dangereux max 50l par jour
-DEEE max 3m3 par jour
-Huile moteur usagée max 20l/jour

Compostage en établissements : 23 établissements concernés pour 27 composteurs dont 19 en école maternelle et primaire, 2 en collège et 2 en crèche

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo emb + papiers
06C2 Agrément ECOSYSTEM 17/02/2009 - Oui
06C5 Agrément COREPILE 21/01/2004 - Oui
06C7 Agrément OCADE3E 01/01/2015 - Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION 07/05/2014 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2018 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 11/02/2015 - Oui Eco-Mobilier
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 21/03/2014 - Oui
06N Agrément ALIAPUR 22/09/2011 - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 12/05/2025
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 70
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 4,5

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1113
    • Année de démarrage du programme : 2006
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 18014
    • Nombre d'habitants concernés : 39631
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes par foyer)
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 42271
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année :
    • Année de démarrage du programme : 2015
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 2640
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes par foyer)
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 52
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 42271

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2021

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 1890,35
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
    • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 1890,35

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 87 350 (81 communes)

Population adhérente pour la collecte : 87 350 (81 communes)

Population adhérente pour le traitement : 87 350 (81 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
40 Communauté d'Agglomération du Marsan (3615) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 02/01/2002 - 18 56 954
40 Communauté de Communes Chalosse Tursan (57899) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 50 26 303 46 46
40 Communauté de communes Coeur Haute Lande (57903) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 26 17 355 17 17
40 Communauté de Communes des Landes d'Armagnac (56068) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 02/01/2002 - 27 10 589
40 Communauté de Communes du Pays de Villeneuve En Armagnac Landais (3616) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 02/01/2002 - 12 6 262
40 Communauté de Communes du Pays Grenadois (6143) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 02/01/2002 - 11 7 621
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information