Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Oui
  • Plan climat territorial ? : Oui

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Auvergne-Rhône-Alpes

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2017
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : Caractérisation des OMR dans le cadre d'une étude Caractérisation de la CS selon un plan de prélèvement annualisé

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : Lancement de la procédure d'élaboration période 2023-2029Délibération du 09/03/2023

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 43
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 12,92

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Totale
  • Redevance camping ? : Non
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 12102673
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 23323,56

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2005
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 226
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 3323
  • Nombre d'habitants concernés : 24000
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés : 114
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 18000

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 55
  • Année de démarrage du programme : 2005
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 4475
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 18000
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 97

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 7

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • % de foyer utilisant le STOP Pub : 60

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 1108,823
  • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 135,80