Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2017
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2022
  • Date de la dernière commission de suivi : 05/2025
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Autres programmes de prévention : COT et PAT
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/sites/dev/files/inline-files/PLPDMA_GMVA_synthese.pdf
  • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/publications/rapport-annuel-sur-le-prix-et-la-qualite-du-service-public-delimination-des-dechets-menagers-et-assimiles/

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 112

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 5

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 4500
  • Année de démarrage du programme : 2003
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 35000
  • Nombre d'habitants concernés : 63000
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 10000

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 30
  • Année de démarrage du programme : 2010
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 150
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 10000

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Commentaire sur le financement : Etude C0,5 étude réajustement RS

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 3000
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 8000

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 2284
  • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 2284

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 65