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Collecte des Déchets Verts en Av (régie)

Résultats de recherche :
  • Collecte des Déchets Verts en Av (régie)

    • Exploitant : SMICTOM de la Bruyère
    • Maitre d’ouvrage : SMICTOM de la Bruyère

[Acteur 1307] - Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Bruyère (14)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SMICTOM de la Bruyère

(Code SINOE : 1307)

Cd 132 A
14680 - Gouvix

Tél. 0231238463
Fax.
Mél. smictomdelabruyere@gmail.com
Mél Service Env.
Site internet. www.smictomdelabruyere.com
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25140275600026
Acteur créé le : 01/12/1974
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Barême E option filières pour le verre et féderation pour le reste (signé en mai 2011 avec rétraoactivité en janvier)
Eco-Système depuis 2008

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/05/2024 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2008 - Oui Ecosystèmes
06D Agrément REFASHION 06/07/2017 - Oui GEBETEX 0,16 € le kg
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/06/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/12/2019 - Oui Ecomaison REP Opérationnelle
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/01/2013 - Oui DASTRI
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • Commentaire : Caractérisation des OMr : 2008, 2018, 2019, 2022, 2023

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 28,6

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1250
    • Nombre d'habitants concernés : 4500
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1
    • Année de démarrage du programme : 2024

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Commentaire sur le financement : Facturation déchèterie

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 84,9
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 84,9

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 58
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 14

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 24 834 (35 communes)

Population adhérente pour la collecte : 24 834 (35 communes)

Population adhérente pour le traitement : 16 119 (30 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
14 Communauté de communes Cingal-Suisse Normande (57817) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 51 25 287 21 21
14 Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon (57818) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 19 18 206 19 19
Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 35
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14 Acqueville* 01/12/1974 - 212 Cesny les Sources
14 Angoville* 01/12/1974 - 24 Cesny les Sources
14 Barbery 01/12/1974 - 758
14 Boulon 01/12/1974 - 926
14 Bretteville-le-Rabet 01/12/1974 - 294
14 Bretteville-sur-Laize 01/12/1974 - 1 888
14 Cauvicourt 01/12/1974 - 571
14 Cesny-Bois-Halbout* 01/12/1974 - 621 Cesny les Sources
14 Cintheaux 01/12/1974 - 152
14 Clinchamps-sur-Orne* 01/12/1974 - 1 348 Laize-Clinchamps
Résultats de 1 à 10 sur 35
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information