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Collecte du Verre en Mixte

Résultats de recherche :

[Acteur 631] - SICTOBA Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères de la Basse Ardèche (07)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOBA Basse Ardèche (SICTOBA)

(Code SINOE : 631)

la Gare Beaulieu
07460 - Beaulieu

Tél. 0475390699
Fax. 0475899169
Mél. contact@sictoba.fr
Mél Service Env. direction@sictoba.fr
Site internet. www.sictoba.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 250700218
Acteur créé le : 20/04/1978
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
Adhésionde Barjac et St Sauveur de Cruzières (CC Cèze Cévennes) pr la CS, la déchèterie et le traitement.

2021 d2020 : Sictoba : Transfert et traitement OMR et multimatériaux + déchèteries
refus multimat des coll adhérentes global et pas réparti par CC. Saisi au niveau du sictoba

ISDND Gros Pierre fermé en 2020. Nvelle usine CSR ouverte en 2021 pour OMR et encombrant

/!\ DV reçu direct sur platfm debroyage et parfois indiqué aussi en déchèterie. corrigé en 2021 pour 2019 et 2018

d2021 Zones réemploi: caissons maritimes sur certaines déchetteries pour le dépôt d’objets de 2nde main. Les données sont mise à jour dans les tonnages

Amiante : Collecte 1fois/an, en dét sur inscription. Les pt de collecte en det varie là où il y a le plus d'inscriptions

d2022 : refus réparti au prorata des tonnages sur les CC adhérentes (875,165t)

d2023 :Direction : 1 ETP
Adm : 3,4 ETP
Service techniques 25,1 dont 9,3 gardiens de déchèt
info sup dans mail (réemploi...

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 13

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe 01/01/2011 - Oui
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Oui
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Oui Ecologic abj thermique, asl
06C2 Agrément ECOSYSTEM 19/07/2010 - Oui DEEE, extincteurs,Lamps
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 02/12/2014 - Oui
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2015 - Oui EcoDDS Déchets chimiques, abj cat 1,
06F Agrément ECOMAISON 07/04/2015 - Oui Eco-Mobilier dea,jouets,abj, PMCB
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Oui
    • SCOT ? : Oui
  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Auvergne-Rhône-Alpes

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • Commentaire : campagne de caractérisations du flux omr et encombrants pour tous nos adhérents.

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 37 186 (56 communes)

Population adhérente pour la collecte : 37 186 (56 communes)

Population adhérente pour le traitement : 37 186 (56 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
07 Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche (55626) Déchèterie, Traitement 01/01/2019 - 20 15 990
07 Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie (11797) Déchèterie, Traitement 22/12/1994 - 19 9 258
07 Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes (55621) Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 15 9 773
30 Communauté de communes de Cèze Cévennes (36648) 01/12/2009 - 23 18 719 21 21 CS, déchetterie et traitement des OM pour Barjac et St Sauveur de Cruzières
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information