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Collecte du Verre en Av

Résultats de recherche :

[Acteur 3846] - Communauté de communes des Vals d'Aix et Isable (42)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Vals d'Aix et Isable

(Code SINOE : 3846)

28 Rue Robert Lugnier
42260 - Saint Germain Laval

Tél. 0477654875
Fax.
Mél. accueil@ccvai.fr
Mél Service Env. environnement@ccvai.fr
Site internet. www.ccvalsaixisable.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 244200614
Acteur créé le : 22/12/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
Financement du service par la TEOM depuis 2017

Une étude préalable à la mise en place du tri à la source des biodéchets a été réalisée en 2022, mutualisée avec la CCPU. Le programme d'actions sera mis en œuvre dès début 2023 avec recrutement d'un animateur biodéchets dédié à la mission.

ETP presta non connu

D2023:
PLPDMA : plan d'action prévu fin 2024/T12025
Campagne caractérisation des déchets prévue pr 2024
Resp de service 0.68ETP, animateur biodéchets 0.5ETP
Biodéchets: pas de collecte, solution proposée = gestion de prox 100%
CS emb HF VP:réponse à l'aap citeo en 2024 pour mise en place de la collecte en 2025
collecte textiles depuis 2011

D2022 :
Collecte cartons en av : tonnage NC - inclus dans tonnage cartons déchèterie

D2021:
Plateforme de broyage : déchets CCVAI non pesés, broyat pesé uniquement (flux sortant)

collecte de déchets d'emballages hors foyer: en projet pour 2025 (lauréat de l’AAP Tri hors foyer de CITEO)

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 16

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01G Agrément pour la collecte des huiles usagées - - Oui Préfecture porté par le SEEDR
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2023 - Oui Ecologic porté par le SEEDR
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/06/2007 - Oui porté par le SEEDR
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/06/2007 - Oui
06D Agrément REFASHION 01/01/2023 - Oui REFASHION porté par le SEEDR
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS porté par le SEEDR
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2015 - Oui Eco-Mobilier contrat délégué au SEEDR
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR
06T Agrément Valobat - - Oui Valobat
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Oui
  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Auvergne-Rhône-Alpes

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : OMR : réalisé à l'échelle du SEEDR Collectes séparées : caractérisation des emballages 4 fois par an cara des encombrants de déchèterie en 2024 mais pas sur le site de la déchèterie

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • Date de démarrage du programme DMA : déliberé en 2021
    • Date de la dernière commission de suivi : 5 décembre 2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : CCVAI et CC du Pays d'Urfé
    • Lien vers le PLPDMA : ateliers de construction du programme en cours

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 6 064 (14 communes)

Population adhérente pour la collecte : 6 064 (14 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 14
< 1 2 >
42 Amions* 22/12/1993 - 316 commune de Vézelin sur Loire
42 Bully 22/12/1993 - 490
42 Dancé* 22/12/1993 - 181 commune de Vézelin sur Loire
42 Grézolles 22/12/1993 - 227
42 Luré 22/12/1993 - 134
42 Nollieux 22/12/1993 - 187
42 Pommiers 22/12/1993 - 386
42 Saint-Georges-de-Baroille 22/12/1993 - 473
42 Saint-Germain-Laval 22/12/1993 - 1 554
42 Saint-Julien-d'Oddes 22/12/1993 - 321
Résultats de 1 à 10 sur 14
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information