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Déchèterie Peage-de-roussillon (le )

Résultats de recherche :

[Acteur 59871] - Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (38)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Entre Bièvre et Rhône

(Code SINOE : 59871)

Rue du 19 Mars 1962
38550 - Saint-maurice-l'exil

Tél. 0474293100
Fax. 0474293109
Mél. accueil@entre-bievreetrhone.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.entre-bievreetrhone.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200085751
Acteur créé le : 01/02/1990
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
01/01/2019 Fusion de Pays Roussillonnais 369 et Territoire de Beaurepaire 1552 au 1er Janvier 2019 pour former intercom : Entre Bièvre et Rhône
2021:données déchèteries estimées

d2021: Données initialement estimée avec données 2020 qui ont servi pour l'enquête 2022 d2021. Correction à postériori dans SINOE

enquête 2023 d2022 : pas de réponse, données estimées : saisie smictom de la bièvre, ex roussillonnais données 2021 ou sytrad 2022

D2023 : composteurs saisis uniquement partie ex Roussillonais, partie ex beaurepaire délégué au smictom. A partir de 2024, arrêt compostage smictom

Emploi : partie TEOM 14, partie REOM 8
29 agents en presta partie TEOM
Pas de zone de réemploi, projets de 2 recycleries + proj déchèterie à Moissieu sur dolon
Nvelle REp pas mise en place en 2023

det Péage du roussillon fermée au 01/03/2023
D2024 estil RA2023 + tableau det + Tableau avec les principaux flux envoyés par EBER mais manque des tonnages par rapport au RA : delta calculé

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2019 - Oui
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème
06D Agrément REFASHION 01/01/2019 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Non DEA avec Valobat
06T Agrément Valobat - - Oui Valobat DEA

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • Date de démarrage du programme DMA : 2025
    • Date de la dernière commission de suivi : Phase de consultation du publique en javier/fevrier 2025
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.entre-bievreetrhone.fr/sites/default/files/vf2025_08_plpdma_0.pdf

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Actions de prévention , Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 24
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 23
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 3

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2011
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au volume
    • Budget général : Oui
    • Part de la population adhérente en REOM incitative (%) : 24
    • Commentaire sur le financement : Périmètre Est (ex Beaurepaire) à la REOMi estim RA 2024 Périmètre Ouest du territoire (ex Rousillonnais) à la TEOM estim RA 2024
    • Montant de la TEOM (en euro HT) : 6770721
    • Montant de la REOM (en euro HT) : 1809002
    • Montant des redevances spéciales (en euro HT) :
    • Montant issu du budget général (en euro HT) : 136207

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 1100

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2010
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 887
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 6287
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Non
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 10
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
    • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 556
    • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 72 100 (37 communes)

Population adhérente pour la collecte : 72 100 (37 communes)

Population adhérente pour le traitement : 72 100 (37 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 37
< 1 2 3 4 >
38 Agnin 01/01/2019 - 1 254
38 Anjou 01/01/2019 - 1 049
38 Assieu 01/01/2019 - 1 727
38 Auberives-sur-Varèze 01/01/2019 - 1 607
38 Beaurepaire 01/01/2019 - 4 993
38 Bellegarde-Poussieu 01/01/2019 - 980
38 Bougé-Chambalud 01/01/2019 - 1 453
38 Chalon 01/01/2019 - 197
38 Chanas 01/01/2019 - 2 667
38 Cheyssieu 01/01/2019 - 1 140
Résultats de 1 à 10 sur 37
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information