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Collecte des Emballages et Papiers

Résultats de recherche :

[Acteur 1240] - Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux (68)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays Rouffach Vignobles Châteaux (PAROVIC)

(Code SINOE : 1240)

9 aux Remparts
68250 - Rouffach

Tél. 0389785144
Fax. 0389496492
Mél. accueil@cc-paysderouffach.fr
Mél Service Env. environnement@cc-paysderouffach.fr
Site internet. www.cc-paysderouffach-vignobles-chateaux.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : 8411Z - Administration publique générale
N° SIRET/SIREN : 246800494
Acteur créé le : 14/12/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Collecte 2018 : année 2016 dupliquée pour 2018. En 2018, 1500 tonnes de déchets en moins dans les décheteries + report des déchets de décheteries dans tonnage Collecte donc tous les tonnages pour la collecte sont faussés ! Cause : travaux d'optimisation des décheteries (6 à 7 mois de fermeture donc pas d'activité).

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 3

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2021 - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2021 - Oui Ecosystème
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2021 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Région Grand Est

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2018
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • Commentaire : Caractérisation des CS tous les ans

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SM4

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 12 854 (11 communes)

Population adhérente pour la collecte : 12 854 (11 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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68 Eguisheim 01/01/2013 - 1 734
68 Gueberschwihr 01/01/1998 - 765
68 Gundolsheim 01/01/2012 - 704
68 Hattstatt 01/01/1998 - 934
68 Husseren-les-Châteaux 01/01/2015 - 476
68 Obermorschwihr 01/01/2012 - 445
68 Osenbach 01/01/2012 - 795
68 Pfaffenheim 01/01/1998 - 1 342
68 Rouffach 01/01/1998 - 4 157
68 Vœgtlinshoffen 01/01/2013 - 480
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport SPGD CCPAROVIC 2019
Annexe valo matrice SPGD 2019
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