Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2025
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2025
  • Commentaire : OMR : 2017-2018-2019-2020 CS : 18-19-20

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 12/2019
  • Date de la dernière commission de suivi : 01/01/2021
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : agglomération du grand Senonais
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.dechetscentreyonne.fr/le-plpdma-du-cenre-yonne-plpdma-p11.html

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 9

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 3

Actions de prévention des déchets

• Prévention et gestion de proximité des biodéchets

  • Actions portées par la collectivité ? : Oui

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2010
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 249
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 3200
  • Nombre d'habitants concernés : 7040
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : nbre de composteurs vendus x 2.2 hab /foyer
  • Avez-vous un maître composteur au sein de votre collectivité ? : Non
  • Nombre de référents de sites et de guides composteurs intervenant sur votre territoire : 1
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 100

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 12
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 400
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 2

• Service de broyage

  • Autres - Préciser : Solution de tri à la source de biodéchets.Broyage: sur sites divers opération bi-annuelle Ateliers tout public sur le compostage et le jardinage naturel: fonctionnement du compost, son utilisation.

• Autres actions de prévention et gestion de proximité des biodéchets

  • Avez-vous mené une opération de promotion du jardinage au naturel et/ou pauvre en déchets ? : Oui

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2
  • Précisez si autre unité : m3
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 1320

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 683,88
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 683,88

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 25