Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Non
  • Plan climat territorial ? : Non
  • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2017
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : les caractérisations sur la CS sont réalisées en lien avec nos deux CDT (PAPREC Chassieu et SUEZ Firminy) pour évaluer les taux de refus et les tonnages flux par flux. 3 à 4 caractérisations par mois sont réalisées au total.

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2023
  • Date de la dernière commission de suivi : 19/09/2023
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://smnd.fr/wp-content/uploads/2023/07/21086_plpdma_smnd_rapport_complet_version-smnd.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 115
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) :

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri :

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • Contribution des collectivités : Oui
  • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Partielle
  • Redevance camping ? : Non
  • Commentaire sur le financement : Recettes supplémentaires : passages facturés en déchetteries au-delà des 36 crédits annuels gratuits (essentiellement des pros) : 313 944€ en 2024.
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 133040
  • Contrib. des collectivités adhérentes (en euro HT) : 24188258

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2003
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1450
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 13773
  • Nombre d'habitants concernés : 41319
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés : 50
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 45000

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 25
  • Année de démarrage du programme : 2018
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 3500
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Enquête via distribution de bioseaux
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 46200
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 13908

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 27

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
  • Année de mise en place de cette solution : 2023
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux
  • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Autre
  • Nombre d'habitants desservis(hors collecte en déchèterie, aire de dépôt et service de collecte) : pas chiffrable

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
  • Nb d'établissements impliqués dans l'année : 3

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Oui
  • Développement d'achats éco-responsables : Achat de papier recyclé

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • % de foyer utilisant le STOP Pub : 18

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
  • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : Accompagnement du festival Plan R Fest à Colombier Saugnieu les 5 et 6 juillet 2024 dans une démarche éco-responsable. Tenue et animation d’un stand tri des déchets, compostage et support de communication sur la démarche éco-responsable.

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 181511

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 1461,36
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14