Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Non
  • Plan climat territorial ? : Oui
  • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : caractérisation des déchets sur les EMR uniquement

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2023
  • Date de la dernière commission de suivi : 15/09/2023
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Autres programmes de prévention : Plan local de prévention et réduction des déchtes
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.ccvl.fr/ccvl-linstitution/linstitution/les-publications/?q=plp&catid=65&exclude=124%2C125&show_pagination=1&paged=1&limit=20#65-140-wpfd-2024_12_05

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 3
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 9,1

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • REOM classique : Oui
  • Commentaire sur le financement : TEOM à partir de 2025
  • Montant de la REOM (en euro HT) : 2764710

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 2000

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2017
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 88
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 391
  • Nombre d'habitants concernés : 1100
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : ESTIMATION
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés : 47

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 32
  • Année de démarrage du programme : 2018
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 1800
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : ESTIMATION
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 32

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 8
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : DV Nombre d'habitants desservis : très difficile à évaluer mais très peu. Seules 130 tonnes par an collectées

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
  • Année de mise en place de cette solution : 2009
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux
  • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Aide à l'acquisition de broyeur individuel pour les ménages, Broyage à destination des services communaux

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Non

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 31518

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 225
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14