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Collecte du Verre en Av

Résultats de recherche :

[Acteur 1430] - SIETOM Syndicat Intercommunal d'Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères de Chalosse (40)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SIETOM de Chalosse (SIETOM)

(Code SINOE : 1430)

815 Route des Partenses
40250 - Caupenne

Tél. 0558985757
Fax. 0558984988
Mél. accueil@sietomdechalosse.fr
Mél Service Env. accueil@sietomdechalosse.fr
Site internet. www.sietomdechalosse.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25400083900046
Acteur créé le : 04/05/1976
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la présidente

Commentaire :
2017 : Modification des statuts du SIETOM opérée à compter du 16/03/2017 notamment en introduisant un mode de financement par contribution budgétaire annuelle obligatoire des adhérents à partir de 2018 en lieu et place de la TEOM (retirée par le SIETOM en juin 2017 et instauré par les adhérents avant le 15/10/17).

Plan de prévention mené avec l'ADEME avec les thématiques :
- Compostage domestique
- Gaspillage alimentaire
- Recyclerie Landes Partage sur la commune d'Hagetmau (une convention a été signée entre la recyclerie et le SIETOM).

DV en déchèterie : augmentation conséquente de la quantité d'apport sur l'année.
Plâtre : manque de débouché pour le traitement

Compostage en établissement :
137 établissements concernés pour 54 composteurs installés (46 en maternelle et primaire et 8 en collège)

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/03/2018 - Oui Citeo emb + papier
06C2 Agrément ECOSYSTEM 24/04/2015 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 06/04/2021 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 14/03/2018 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 29/04/2020 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 21/06/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 31/12/2019 - Oui Eco-Mobilier
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 24/05/2017 - Oui DASTRI

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 17/10/2019
    • Date de la dernière commission de suivi : 20/03/2025
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 62,4
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 5

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 870
    • Année de démarrage du programme : 2004
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 14587
    • Nombre d'habitants concernés : 35802
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Enquête lors de la distribution
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 35859
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année :
    • Année de démarrage du programme : 2023
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 57
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Enquête
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 6
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 35859

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 1000
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 15000

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 348,371
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 348,371

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 77 611 (123 communes)

Population adhérente pour la collecte : 77 611 (123 communes)

Population adhérente pour le traitement : 77 611 (123 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
40 Communauté de Communes Chalosse Tursan (57899) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 50 26 303 4 4
40 Communauté de Communes Côteaux et Vallées des Luys (56085) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 10/09/2005 - 16 7 707
40 Communauté de Communes du Pays Tarusate (56091) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/1998 - 18 18 632
40 Communauté de Communes Pays d'Orthe et Arrigans (57897) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 24 24 750 15 15
40 Communauté de Communes Terres de Chalosse (57898) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 34 18 379
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information