Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2021
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : Caractérisation MODECOM Déchèterie : Tous les ans depuis 2018 (info collecte 2023/24)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 01/06/2020
  • Date de la dernière commission de suivi : 17/03/2025
  • Période du PLP DMA : 2020-2025
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.smectom-lannemezan.com/fr/publications/le-plpdma-du-smectom-2020-2025-et-avis-de-publicite
  • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.smectom-lannemezan.com//files/medias/documents/Rapport_annuel/2023-rapport-annuel.pdf

Compléments Collecte

• Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

  • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
  • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : (Info collecte 2021)

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 49,6

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 284
  • Année de démarrage du programme : 2009
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 3298
  • Nombre d'habitants concernés : 10000
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 11
  • Année de démarrage du programme : 2015
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : non connu
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 18

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

• Compostage en établissement

  • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2016
  • Nombre détablissements concernés : 49

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux
  • Réalisation de la solution : En déchèterie
  • Commentaire sur votre gestion de proximité des déchets verts : Le SMECTOM a fait l'acquisition d'un broyeur thermique. 05 ETP est alloué à cette mission de broyage en déchetterie.

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • REOM incitative : Oui
  • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2023
  • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
  • Redevance spéciale : Oui
  • Contribution des collectivités : Oui
  • Commentaire sur le financement : adhérents en TEOM ou REOM incitative RS mise en place 2022 sur CC Plateau de L, extension en cours à tout le territoire. Calcul RS à la levée. Seuil 1020L (en dessous TEOM). Admin paient pas de TEOM donc RS dès premier L.
  • Part de la population adhérente en REOM incitative (%) : 13,7

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries :
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 20000

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 654
  • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 654

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 22
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59