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Cs Verre Pap
Résultats de recherche :
[Acteur 3612] - Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau (67)
Vue Fiche
Mise à jour le 06/10/2025
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
SM Mossig et Sommerau
(Code SINOE : 3612)
14 Rue du Gal de Gaulle
Mairie
67710 - Wangenbourg-engenthal
| Tél. | 0388873146 |
| Fax. | |
| Mél. | mairie@wangenbourg-engenthal.fr |
| Mél Service Env. | |
| Site internet. |
| Type de l'acteur : | 04H - Syndicat mixte |
| Code NAF : | 3811Z - Collecte des déchets non dangereux |
| N° SIRET/SIREN : | 256702937 |
| Acteur créé le : | 01/07/2002 |
| Acteur dissout le : | - |
Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président
Commentaire :
Les données 2023 reprennent celles de 2022, à l’exception des tonnages de collecte et de déchèteries.
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Nombre d'agréments : 3
Agréments délivrés par des organismes agréés
|
Code agrément |
Agrément |
Date de début |
Date de fin |
Accepté |
Délivré par |
Départements |
Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06A3 | Agrément CITEO | 22/08/2019 | - |  | Citeo | ||
| 06C4 | Agrément Récylum pour les DEEE | 11/09/2015 | - | | Récylum | ||
| 06C6 | Agrément SCRELEC | 01/01/2021 | - | | SCRELEC |
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets
Zone plan de la collectivité
-
Informations sur le plan regional PRPGD
- Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Grand Est
Caractérisation des déchets
-
Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :
- les Collectes Séparées : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2022
- Commentaire : CS : 4/an
Emploi, communication, prévention et financement (2024)
Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri
Emploi
-
Emploi au service des déchets (hors déchèteries)
- Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 2
Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble
-
Compostage domestique
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 36
-
Compostage de quartier ou en pied d'immeuble
- Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- REOM classique : Oui
Règlement de collecte
-
- Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
- Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non
- Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 24
- Précisez si autre unité : passages
Refus de tri
-
Refus de tri des RSOM hors verre
- Tonnage total des refus de tri : 46,034
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 3 662 (8 communes)
Population adhérente pour la collecte : 3 662 (8 communes)
Population adhérente pour le traitement : 3 662 (8 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
|
Compétences déléguées  |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 67 | Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble (57648) | Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement | 01/01/2017 | - | 24 | 24 686 | 19 | 19 | |
| 67 | Communauté de Communes de Saverne-marmoutier-sommerau (57647) | Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement | 01/01/2017 | - | 38 | 35 603 | 35 | 35 |
Communes adhérentes
Aucune donnée à afficher
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information