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Déchèterie de Crosville-la-vieille

Résultats de recherche :

[Acteur 1056] - Communauté de communes du Pays du Neubourg (27)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays du Neubourg (CCPN)

(Code SINOE : 1056)

1 Chemin Saint Célerin
Bp 47
27110 - Neubourg

Tél. 0232340441
Fax.
Mél. contact@paysduneubourg.fr
Mél Service Env. dechets@paysduneubourg.fr
Site internet. www.paysduneubourg.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : 8411Z - Administration publique générale
N° SIRET/SIREN : 24270060700011
Acteur créé le : 15/06/2000
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 2

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2018 - Oui Récylum
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2018 - Oui Eco-Mobilier opérationnel

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2018
    • Commentaire : Une caractérisation au mois de mai 2021, selon la grille simplifiée a été réalisée en interne.

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • Date de démarrage du programme DMA : fin 2023
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Nom de la collectivité porteuse du programme :

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 22 269 (42 communes)

Population adhérente pour la collecte : 22 269 (42 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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27 Bacquepuis 15/06/2000 - 304
27 Bérengeville-la-Campagne 15/06/2000 - 327
27 Bernienville 15/06/2000 - 304
27 Brosville 15/06/2000 - 662
27 Canappeville 15/06/2000 - 695
27 Cesseville 15/06/2000 - 431
27 Crestot 15/06/2000 - 495
27 Criquebeuf-la-Campagne 15/06/2000 - 369
27 Crosville-la-Vieille 15/06/2000 - 613
27 Daubeuf-la-Campagne 15/06/2000 - 251
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport Annuel 2021
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