Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2019
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : Pour les collectes séparées : seules 18 caractérisations sont faites annuellement en centre de tri, selon la norme AFNO NF X30-437

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2021
  • Date de la dernière commission de suivi : 13/12/2024
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Autres programmes de prévention : PAT, PCAET, COT
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.quimperle-communaute.bzh/actualite/consultation-publique-sur-le-programme-de-reduction-des-dechets/
  • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.quimperle-communaute.bzh/publication/rapport-dactivites-gestion-des-dechets-2023/

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 44,5
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 0,5

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,9

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 593
  • Année de démarrage du programme : 2009
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 6767
  • Nombre d'habitants concernés : 14887
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Nombre de composteur * nombre moyen de personne/foye
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 13815

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 6
  • Année de démarrage du programme : 2010
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 715
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 13
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 13815

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Budget général : Oui
  • Contribution des collectivités : Oui
  • Commentaire sur le financement : Nouveau mode de facturation de la RS en 2024, avec des bacs pucès facturés à chaque levée selon le volume du bac, pour les OMR et la CS

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2016

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2
  • Précisez si autre unité : m3/jour
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 15000

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 1387
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 1387

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14