Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2019

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 1,5
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 10

Actions de prévention des déchets

• Prévention et gestion de proximité des biodéchets

  • Actions portées par la collectivité ? : Oui

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Non
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 54
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2554
  • Avez-vous un maître composteur au sein de votre collectivité ? : Non

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Non

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Non

• Service de broyage

  • Existence d'un service de broyage à domicile ? : Non
  • Existence d'un service de broyage en déchèterie ? : Non

• Autres actions de prévention et gestion de proximité des biodéchets

  • Avez-vous mené une opération de promotion du jardinage au naturel et/ou pauvre en déchets ? : Non
  • Avez-vous mené d'autres actions de prévention ? : Non

Autres actions de prévention

• Sensibilisation du grand public

  • Outils de sensibilisation des habitants ? : Non

• Sensibilisation des scolaires

  • Action vers les scolaires ? : Non

• Sensibilisation aux achats éco-responsables

  • Sensibilisation de la population aux achats ER : Non

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Autres types d'action de sensibilisation

  • Autres types d'actions - Précisez : non

• Actions en faveur de la réparation et du réemploi

  • Nombre de ressourceries / recycleries sur votre territoire :
  • Nombre de déchèteries équipées en conteneurs / chalets du réemploi : 1
  • Autres actions (Fab lab, Gratiféria, Give box ...) - précisez : non

• Eco-Exemplarité

  • Achats éco-responsables et/ou réduction de fournitures ? : Non
  • Introduction de critères de prévention dans les marchés publics ? : Non
  • Manifestations éco-responsables ? : Non
  • Sensibilisation des élus et services ? : Oui
  • Autres types d'actions - précisez : non

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non
  • Autres types d'actions - précisez : non

• Actions avec les acteurs économiques

  • Commentaire : non

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Commentaire : non
  • Commentaire : non

• Stop pub

  • Commentaire : Oui

• Couches lavables

  • Commentaire : Non

• Autres actions de prévention des déchets

  • =- Précisez : Non

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM incitative : Oui
  • Si TEOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2018
  • Si TEOM incitative : Modalités de financement : A la levée
  • Population adhérente en TEOM incitative (si plusieurs modes de financement cochés)(en %) : 15

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 366
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 366

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14