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Collecte Sélective du Verre d'Emballage

Résultats de recherche :

[Acteur 869] - Communauté de communes du Sammiellois (55)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Sammiellois

(Code SINOE : 869)

2ème étage, Place des Moines
Bp 68
55300 - Saint Mihiel

Tél. 0329890607
Fax.
Mél.
Mél Service Env. environnement@cc-sammiellois.fr
Site internet. www.cc-sammiellois.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24550032700011
Acteur créé le : 01/01/2000
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Les données 2023 reprennent celles de 2022, à l’exception des tonnages de collecte et de déchèteries.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 3

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 21/01/2018 - Oui Citeo 21/02/2018 pour les emballages et 08/03/2018 pour les papiers
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème titulaire = SMET Meuse
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS titulaire = SMET Meuse

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • Commentaire : CS : 9 par an

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de la dernière commission de suivi : 06/12/2022
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SMET Meuse
    • Autres programmes de prévention : PLPDMA

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 9,36

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non
    • Année de démarrage du programme : 2015
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 214
    • Nombre d'habitants concernés : 471
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • Redevance spéciale : Oui
    • Budget général : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 1000

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 89,1
    • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 7 767 (19 communes)

Population adhérente pour la collecte : 7 767 (19 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 19
< 1 2 >
55 Bannoncourt 01/01/2000 - 150
55 Bislée 01/01/2000 - 66
55 Chauvoncourt 01/01/2000 - 421
55 Dompcevrin 01/01/2000 - 394
55 Dompierre-aux-Bois 01/01/2000 - 45
55 Han-sur-Meuse 01/01/2000 - 270
55 Kœur-la-Grande 01/01/2000 - 161
55 Kœur-la-Petite 01/01/2000 - 259
55 Lacroix-sur-Meuse 01/01/2000 - 596
55 Les Paroches 01/01/2000 - 404
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information