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Transfert Négrepelisse

Résultats de recherche :

[Acteur 10211] - SDD Syndicat Départemental des Déchets de Tarn-et-Garonne (82)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SDD Tarn-et-Garonne (SDD 82)

(Code SINOE : 10211)

Hôtel du Département - Bp 783
Boulevard Hubert Gouze
82000 - Montauban

Tél. 0563917740
Fax. 0563914021
Mél.
Mél Service Env. syndicat.dechets@ledepartement82.fr
Site internet. www.dechets.cg82.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25820136700012
Acteur créé le : 01/01/1986
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 2

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06C1 Agrément ECOLOGIC 16/04/2007 - Oui Ecologic
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 16/04/2007 - Oui Récylum

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Période du PLP DMA : 2022-2027
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.sdd82.fr/fileadmin/Arborescence/En_1_clic/PLPDMA_SDD82_2022-2027_-_VF_post_Cons.Publ.pdf

Emploi, communication, prévention et financement (2021)

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Gestion de proximité des déchets verts : broyage, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Tarif de TGAP

Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

  • Service de broyage

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Budget général : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Tarif de TGAP

    • Tarif de TGAP auquel est soumis votre installation de traitement majoritaire des OMR (en €/tonne) : 37

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 101 012 (142 communes)

Population adhérente pour la collecte : 45 466 (43 communes)

Population adhérente pour le traitement : 101 012 (142 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
82 Communauté de communes du Quercy Caussadais (1176) Déchèterie, Traitement 15/01/2002 - 19 20 326
82 Communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron (2378) Déchèterie, Traitement 15/01/2002 - 17 7 810
82 Communauté de communes Quercy Vert-Aveyron (57763) Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 12 22 221 5
82 SIEEOM Syndicat d'Enlèvement et d'Elimination des Ordures Ménagères du Sud-Quercy (137) Traitement 15/01/2002 - 25 17 580
82 SMEEOM Syndicat Mixte d'Enlèvement et d'Elimination des Ordures Ménagères de la Moyenne Garonne (2379) Traitement 15/01/2002 - 69 33 075
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information