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Collecte des déchets alimentaires des ménages en Av

Résultats de recherche :

[Acteur 930] - SMIDOM Syndicat Mixte Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères Veyle Saône (01)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SMIDOM Veyle Saône (SMIDOM)

(Code SINOE : 930)

Zi Rue Raymond Noel
01140 - Saint-didier-sur-chalaronne

Tél. 0474049469
Fax.
Mél. contact@smidom.org
Mél Service Env.
Site internet. www.smidom.org
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 250101086
Acteur créé le : 01/10/1995
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la Directrice

Commentaire :
Le territoire du SMIDOM fonctionne selon le principe de la Redevance Incitative ( REOMi ). Le mode de calcul de cette Redevance est basé sur le nombre de levées et le volume du bac présenté.
01/01/2017 Retrait de la communauté de communes Chalaronne-Centre, pour le territoire de Chaneins, Saint-Trivier-sur-Moignans et Valeins, du SMIDOM de Thoissey.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 14

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Non Citeo via SYTRAIVAL
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non via SYTRAIVAL, abj th
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Non via SYTRAIVAL
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE SMIDOM
06D Agrément REFASHION 01/01/2020 - Oui Eco TLC en direct
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/03/2015 - Oui EcoDDS en direct, outil du peintre
06F Agrément ECOMAISON - - Non Eco-Mobilier via SYTRAIVAL
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) - - Oui DASTRI
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR en direct
06T Agrément Valobat - - Non Valobat via SYTRAIVAL
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : via sytraival

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2023
    • Date de la dernière commission de suivi : 21.05.2025
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://smidom.org/fr/rb/2048126/le-plpdma

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Actions de prévention , Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 19
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 7
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 3

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2016
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au nombre de personnes
    • Population adhérente en REOM incitative (si plusieurs modes de financement cochés)(en %) : 100
    • Budget général : Oui
    • Commentaire sur le financement :
    • Montant de la REOM (en euro HT) : 3503934

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2015
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 218
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 4895
    • Nombre d'habitants concernés : 43633
    • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 18
    • Année de démarrage du programme : 2022
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 18
    • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … :
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
    • Année de mise en place de cette solution : 2022
    • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages
    • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Aide à l'acquisition de broyeur individuel pour les ménages, Broyage à domicile chez les particuliers, Broyage et redistribution de broyat en déchèterie
    • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte sur une aire de dépôts de déchets verts hors déchèterie et traitement sur un autre site, Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non
    • Commentaire : pour 2025: 3821 composteurs depuis 2017 4895 Composteurs distribués depuis 2015
  • Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

    • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non
  • Stop pub

    • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
    • % de foyer utilisant le STOP Pub : 30
  • Actions avec les acteurs économiques

    • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non
  • Opération «Foyers témoins»

    • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non
  • Manifestations éco-responsables

    • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Non
  • Autres actions

    • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non
    • Commentaire : 2025
  • Couches lavables

    • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non
    • Commentaire : 2025

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 383
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 45 018 (33 communes)

Population adhérente pour la collecte : 45 018 (33 communes)

Population adhérente pour le traitement : 35 615 (27 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
01 Communauté de Communes de la Veyle (57697) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 18 23 612 6 intégration des 6 dernières communes au 01/01/2018
01 Communauté de Communes Val de Saône Centre (57696) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 15 21 406 au 01/01/2020 Messimy et Chaleins ne sont plus exclues
Communes adhérentes

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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Etats des lieux PLPDMA
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