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l'Optimale Suez

Résultats de recherche :

[Acteur 818] - SIDOMSA Syndicat Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères du Secteur d'Aubenas (07)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SIDOMSA Secteur Aubenas (SIDOMSA)

(Code SINOE : 818)

Zi Lucien Auzas
870 Rue des Mouliniers
07170 - Lavilledieu

Tél. 0475943357
Fax. 0475947528
Mél. contact@sidomsa.net
Mél Service Env.
Site internet. www.sidomsa.net
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 250701851
Acteur créé le : 17/06/1976
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
d2020: évol du nb de composteurs auto et part entre 2020 et 2019 validé lié à un changt de ref ITOM ( arrivée M.Bouletin en 2020)

2021: pas de détail par déchèt pr les Batt usagées et pneus.
Diff de tonnages des encombr (déchèteries SIDOMSA/station transfert/optimal SUEZ) due à la perte de matières liées au stockage/transfert dans diff sites. Les encombrants admis sur site de transfert Optimal SUEZ en 04/2021.

d2022 : 20 employés = gardiens déchet, pltfme compostage, isdi lavilledieu, chauffeurs de collecte verre, papier et bennes de déchet + personnel admin dt 6 gardiens de dechèt à Tps plein. Sur 4 déchet, sous-trait du gardiennage aux communes ou CDC, pas compté ds nos effectifs (mais saisis sur les déchet)

ECT au 01/07/2022
2022: Tonnage Corps Creux et refus de tri SIDOMSA inclus la CDCBA

d2023 : 1 compo partagé /com=91 composteurs
/!\aire DV=ap direct pltm compost. Compté sur le 04BB hors pro
d2024 : PLPDMA en cours de rédact,pas de coll d'amiante

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 16

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/02/2023 - Oui Ecologic abj thermique
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2023 31/12/2027 Oui Ecosystème
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2023 31/12/2027 Oui Lampes
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 31/12/2023 31/12/2028 Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 27/06/2019 31/12/2027 Oui EcoDDS outils du peintre
06F Agrément ECOMAISON 01/02/2023 31/12/2027 Oui Ecomaison abj non thermique +jouets + asl
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR
06T Agrément Valobat - - Oui Valobat
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • Date de démarrage du programme DMA : 2025
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 69 261 (93 communes)

Population adhérente pour la collecte : 69 261 (93 communes)

Population adhérente pour le traitement : 69 261 (93 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
07 Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans (55617) Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 16 9 791
07 Communauté de communes de Berg et Coiron (11723) Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 13 8 003
07 Communauté de communes de la Montagne d'Ardèche (57702) Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 29 4 815 4 4 2017: Laveyrune est gérée par le SICTOM des Hauts Plateaux
07 Communauté de communes du Bassin d'Aubenas (57703) Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 29 41 449 1 1 depuis 2020 : Antraigues et Asperjoc ont fusionné pour former une nouvelle commune "vallée d'Antraigues et Asperjoc"
07 Communauté de communes Val de Ligne (11799) Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/1998 - 11 5 847
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information