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Déchèterie Ligné

Résultats de recherche :

[Acteur 999] - Communauté de communes du Pays d'Ancenis (44)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays d'Ancenis

(Code SINOE : 999)

All Ursulines, Centre Adminstritif les Ursulines
Cs 50201
44150 - Ancenis Cedex

Tél. 0240963189
Fax. 0240988290
Mél.
Mél Service Env. dechets@pays-ancenis.com
Site internet. www.pays-ancenis.com
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24440055200026
Acteur créé le : 01/01/1995
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 24/11/2017 - Oui Citeo Barème
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/07/2022 31/12/2027 Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/07/2022 31/12/2027 Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 23/02/2018 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 12/02/2023 31/12/2028 Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 17/07/2019 31/12/2027 Oui EcoDDS
06I Agrément CYCLEVIA 12/05/2023 31/12/2027 Oui Cyclévia
06J Agrément VALDELIA 01/01/2024 31/12/2029 Oui Valdelia

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2025

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • Autres programmes de prévention : PCAET 2018/2024

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 9,8
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 12
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 293
    • Année de démarrage du programme : 2009
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 5579
    • Nombre d'habitants concernés : 12274
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2010
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 2940
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 20

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2016
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 71 935 (29 communes)

Population adhérente pour la collecte : 71 935 (29 communes)

Population adhérente pour le traitement : 71 935 (29 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 31
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44 Ancenis* 01/12/1996 - 8 901
44 Anetz* 01/12/1996 - 2 364 Commune déléguée de Vair-sur-Loire
44 Belligné* 01/12/1996 - 1 761 Commune déléguée de Loireauxence
44 Bonnoeuvre* 01/12/1996 - 567 Commune déléguée de Vallons de l'Erdre
44 Couffé 01/12/1996 - 2 522
44 Joué-sur-Erdre 01/12/1996 - 2 919
44 La Chapelle-Saint-Sauveur* 01/12/1996 - 881 Commune déléguée de Loireauxence
44 La Roche-Blanche 01/12/1996 - 1 262
44 La Rouxière* 01/12/1996 - 976 Commune déléguée de Loireauxence
44 Le Cellier 01/12/1996 - 4 144
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information