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Collecte des Déchets d'Activités de Soins en Av

Résultats de recherche :

[Acteur 337] - Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe (89)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Vanne et Pays d'Othe

(Code SINOE : 337)

36-38 Rue de la République
89190 - Villeneuve-l'archeveque

Tél. 0386867099
Fax.
Mél.
Mél Service Env. dechets@ccvpo.fr
Site internet. www.ccvannepaysothe.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24890066400074
Acteur créé le : 29/12/1994
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2020: Étude en cours pour la mise en place du tri à la source des biodéchets.

La CC de la Vanne a une convention avec la CC du Sénonais pour les DMS. Les adhérents de la Vanne peuvent déposer leurs DMS dans les 2 déchèteries du Sénonais et également les déchets banals (si accompagnés de DMS). Toutes les communes de la Vanne bénéficient de cette convention.
Pour 2015 : pas de convention (passage de la C.C du Sénonais à la CA Grand Sénonais).
2016 : nouvelle convention avec la CA du Grand Sénonais. Ttes les communes de la CC Vanne et Pays d'Othe peuvent accéder aux déchèteries du Sénonais et réciproquement.
2017 : Convention toujours existante.

La CC est cliente des installations de traitement suivantes:
- Centre de tri à Ormoy
- ISDND à Sauvigny les Bois

Au 01/01/17, la CC comporte 22 communes.
la commune nouvelle de Les Vallées de la Vanne est issue du regroupement des trois communes de Chigy, Theil-sur-Vanne et Vareilles.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 18/04/2018 - Oui Citeo Pour emballages et papiers
Barème F
06C1 Agrément ECOLOGIC 30/04/2007 - Oui Ecologic Date de démarrage de la collecte : 15/07/2007
Scénario S1 depuis 2010
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 17/03/2016 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 23/09/2005 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 04/10/2011 - Oui Eco TLC convention 2 points de collecte (dont un en déchèterie) non gérés par la CC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 10/05/2018 - Oui EcoDDS convention

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017
    • Commentaire : CS : chaque année par le CDT SOREPAR à Ormoy

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 13/06/2018
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : Syndicat des Déchets du Centre Yonne

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Actions de prévention des déchets, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 1
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Actions de prévention des déchets

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2010
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 500
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 750
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : toute la population
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 12
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 7580

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 147
    • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 147

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 22

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 8 821 (24 communes)

Population adhérente pour la collecte : 8 821 (24 communes)

Population adhérente pour le traitement : 8 821 (24 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 24
< 1 2 3 >
89 Arces-Dilo 01/01/2013 - 627
89 Bagneaux 01/01/2001 - 181
89 Bœurs-en-Othe 01/01/2013 - 328
89 Cérilly 01/01/2013 - 54
89 Cerisiers 01/01/2013 - 952
89 Chigy* 29/12/1994 - 443
89 Coulours 01/01/2013 - 144
89 Courgenay 01/01/2015 - 564
89 Flacy 01/01/2013 - 126
89 Foissy-sur-Vanne 01/04/2009 - 343
Résultats de 1 à 10 sur 24
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information