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Collecte des Déchets Alimentaires en Av
Résultats de recherche :
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Collecte des Déchets Alimentaires en Av
- Exploitant : Eco Dechets
- Maitre d’ouvrage : PETR Pays de Sarrebourg
[Acteur 53120] - Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Sarrebourg (57)
Vue Fiche
Mise à jour le 20/06/2025
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
PETR Pays de Sarrebourg
(Code SINOE : 53120)
Terrasse Normandie, Zac des Terrasses de la Sarre
Cs 70150
57403 - Sarrebourg Cedex
| Tél. | 0387039895 |
| Fax. | |
| Mél. | contact@pays-sarrebourg.fr |
| Mél Service Env. | pole-dechets@pays-sarrebourg.fr |
| Site internet. | www.pays-sarrebourg.fr |
| Type de l'acteur : | 04H - Syndicat mixte |
| Code NAF : | 3811Z - Collecte des déchets non dangereux |
| N° SIRET/SIREN : | 20004998900029 |
| Acteur créé le : | 04/02/1980 |
| Acteur dissout le : | - |
Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président
Commentaire :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Nombre d'agréments : 5
Agréments délivrés par des organismes agréés
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Code agrément |
Agrément |
Date de début |
Date de fin |
Accepté |
Délivré par |
Départements |
Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06A3 | Agrément CITEO | 22/03/2018 | - |  | Citeo | emballages. bareme F. Pour les papiers : 04/01/18 | |
| 06C2 | Agrément ECOSYSTEM | 01/01/2021 | - | | Ecosystème | ||
| 06C5 | Agrément COREPILE | - | - | | COREPILE | ||
| 06E | Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) | 12/03/2019 | - | | EcoDDS | ||
| 06F | Agrément ECOMAISON | 10/12/2019 | - | | Eco-Mobilier |
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
Caractérisation des déchets
-
Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :
- les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2021
- les Collectes Séparées : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2019
- Commentaire : OMR : 2015-2021 CS : chaque année en CDT
Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
-
- Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
- Date de démarrage du programme DMA : 2019
- Date de la dernière commission de suivi : 2018
- La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
- La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
- Autres programmes de prévention : ZDZG
Emploi, communication, prévention et financement (2024)
Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP
Emploi
-
Emploi au service des déchets (hors déchèteries)
- Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 5
- Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 10
-
Emploi (précisions)
- Nb d'ambassadeurs du tri : 4
Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble
-
Compostage domestique
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 147
- Année de démarrage du programme : 2010
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 5147
-
Compostage de quartier ou en pied d'immeuble
- Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- REOM incitative : Oui
- Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2011
- Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
- Contribution des collectivités : Oui
- Commentaire sur le financement : (les 2 CC perçoivent la RI et la reversent au PETR)
- Part de la population adhérente en TEOM incitative (%) : 100
- Part de la population adhérente en REOM incitative (%) : 100
Règlement de collecte
-
- Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
- Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
- Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 1000
Refus de tri
-
Refus de tri des RSOM hors verre
- Tonnage total des refus de tri : 1208
- Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
Tarif de TGAP
-
- Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15,4
- Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 63,8
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 61 280 (102 communes)
Population adhérente pour la collecte : 61 280 (102 communes)
Population adhérente pour le traitement : 61 280 (102 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
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Compétences déléguées  |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 57 | Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg (169) | Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement | 01/01/2014 | - | 26 | 16 777 | |||
| 57 | Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud (57635) | Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement | 01/01/2017 | - | 76 | 44 503 |
Communes adhérentes
Aucune donnée à afficher
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information
Les tonnages associés sont ajoutés aux tonnages du 53120 : Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg :
- 2017 : OMR 1327,02t / TRI : 289,547t / Refus : 21.735t
- 2015 : OMR 1293.12t / TRI : 268.55t / Refus : 15.297
La formation M1 a été reprise des anciennes fiches acteurs (1510, 168, 169, 1780, 2208, 445) dont est issue cette collectivité.