Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Non
  • Plan climat territorial ? : Oui
  • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • Commentaire : 1 caractérisation OMr 2 caractérisations par mois pour les Emballages journaux magazines

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2024
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Nom de la collectivité porteuse du programme :
  • Lien vers le PLPDMA : https://cc-plainedelain.fr/wp-content/uploads/2025/07/CCPA-Programme-complet-PLPDMA.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 43,5
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 3

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM incitative : Oui
  • Si TEOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2014
  • Si TEOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au volume
  • Population adhérente en TEOM incitative (si plusieurs modes de financement cochés)(en %) : 100
  • Redevance spéciale : Oui
  • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Partielle
  • Redevance camping ? : Non
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 10750758
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 426728

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 281
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 636
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : soutien à l'achat de composteur
  • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Non
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Pas de composteurs collectifs

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Non
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : Pas de composteurs collectifs sur le territoire

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non
  • Commentaire : PLPDMA adopté en 2024 prévoit 3 actions sur ce thème (mais pas encore débutées). quelques ateliers grand public anti-gaspi menés par des associations en novembre 2024 à l’occasion de la SERD sur le thème de la lutte contre le GA .

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 1283
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59