•     
  •     
  •     

La consultation de ce site est optimisée pour des versions plus récentes de votre navigateur. Veuillez procéder à une mise à jour de celui-ci. Merci de votre compréhension

Vous êtes ici : Accueil > Fiche service : Collecte du Verre en Pàp

Collecte du Verre en Pàp

Résultats de recherche :
  • Collecte du Verre en Pàp

    • Exploitant : Territoire de Lunéville à Bacc...
    • Maitre d’ouvrage : Territoire de Lunéville à Bacc...

[Acteur 57628] - Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (54)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Territoire de Lunéville à Baccarat

(Code SINOE : 57628)

11 Avenue de la Libération
54300 - Lunéville

Tél. 0383740500
Fax. 0383741627
Mél. accueil@delunevilleabaccarat.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.delunevilleabaccarat.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200070324
Acteur créé le : 10/06/1991
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Pour information, Lunéville à Baccarat a repris la gestion du service depuis le 01/01/2023 suite à une rupture d’une DSP avec le groupe VEOLIA.

De plus ils ont très peu d’information sur leur gestion d’avant.

Concernant l’écart d’Omr collecté, sachez qu'ils sont en redevance incitative à la levée et que depuis 2023 ils ont une tarification qui récompense les meilleurs trieurs.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/03/2024 - Oui Citeo
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Oui EcoFolio
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2024 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2023 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 04/05/2017 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 28/12/2023 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 06/05/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 28/10/2024 - Oui ECOMAISON
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • Commentaire : 4 caractérisations CS en 2021

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 13/12/2018
    • Date de la dernière commission de suivi : 30/11/2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 8,7
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 6
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 3

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2023
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • Si TEOM incitative : Modalités de financement : A la levée
    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2017
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
    • Redevance spéciale : Oui
    • Part de la population adhérente en REOM incitative (%) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 970,97
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 41 740 (43 communes)

Population adhérente pour la collecte : 41 740 (43 communes)

Population adhérente pour le traitement : 41 740 (43 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 43
< 1 2 3 4 5 >
54 Azerailles 01/01/2017 - 831
54 Baccarat 01/01/2017 - 4 023
54 Bénaménil 01/01/2017 - 598
54 Bertrichamps 01/01/2017 - 1 120
54 Brouville 01/01/2017 - 97
54 Chanteheux 01/01/2017 - 2 066
54 Chenevières 01/01/2017 - 445
54 Croismare 01/01/2017 - 608
54 Deneuvre 01/01/2017 - 433
54 Flin 01/01/2017 - 437
Résultats de 1 à 10 sur 43
< 1 2 3 4 5 >

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information