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Collecte des Omr Prestataire en Pàp

Résultats de recherche :

[Acteur 976] - Le Grand Chalon (71)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Le Grand Chalon

(Code SINOE : 976)

23 Avenue Georges Pompidou
71100 - Chalon-sur-saône

Tél. 0385941515
Fax.
Mél.
Mél Service Env. gestion.dechets@legrandchalon.fr
Site internet. www.legrandchalon.fr
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24710058900099
Acteur créé le : 21/12/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Le SIRTOM s'occupe de la collecte et du traitement de 14 + 7 communes du territoire de la CA du Grand Chalon.
- 14 communes en représentation/substitution (non adhérentes)
- 7 communes par convention (non adhérentes / nouveau en 2017)

Les 7 communes sont collectés uniquement pour les Emballages seuls+ OMr (Allerey-sur-Saône, Demigny, Font

Direction Gestion des Déchets - 16, rue Louis Jacques Thénard - 71100 Chalon-sur-Saône Tél. 03.85.43.37.65 - Fax. 03 85 43 50 21 gestion.dechets@legrandchalon.fr contact@legrandchalon.fr

Au 01/01/17, la CA comporte 51 communes, les communes de Frasnes et de La Loyère ont fusionnées pour donner naissance à Fragnes-La Loyère

Les recyclables sont orientés vers le centre de tri de la société PAPREC/DESPLATS jusqu'à fin 2017. Ce marché de prestation est en cours de renouvellement.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 4

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo Barème F
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2019 - Oui Ecosystème
06C7 Agrément OCADE3E 01/01/2015 - Oui OCADE3E S0 S1
06F Agrément ECOMAISON 07/06/2021 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 13/12/2017
    • Date de la dernière commission de suivi : 23/05/2019
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://drive.google.com/file/d/1M0JpBd6Pc6A-BumQ9J6SzdB02fyPPr7-/view?usp=share_link
    • Lien vers le dernier bilan annuel : pas de bilan annuel

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 111 219 (51 communes)

Population adhérente pour la collecte : 111 219 (51 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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71 Allerey-sur-Saône 01/01/2014 - 818
71 Aluze 01/01/2017 - 235
71 Barizey 01/01/2004 - 136
71 Bouzeron 01/01/2017 - 164
71 Chalon-sur-Saône 01/01/1994 - 43 018
71 Chamilly 01/01/2017 - 147
71 Champforgeuil 01/01/1994 - 2 661
71 Charrecey 01/01/2017 - 309
71 Chassey-le-Camp 01/01/2017 - 374
71 Châtenoy-en-Bresse 01/01/2001 - 1 118
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport annuel 2013
rapport annuel 2014
rapport annuel 2015
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