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Le Grand Chalon

[Acteur 976] - Le Grand Chalon (71)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Le Grand Chalon

(Code SINOE : 976)

23 Avenue Georges Pompidou
71100 - Chalon-sur-saône

Tél. 0385433765
Fax. 0385435021
Mél. contact@legrandchalon.fr
Mél Service Env. gestion.dechets@legrandchalon.fr
Site internet. www.legrandchalon.fr
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
Code NAF : 8411Z - Administration publique générale
N° SIRET/SIREN : 24710058900099
Acteur créé le : 21/12/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Le SIRTOM s'occupe de la collecte et du traitement de 14 + 7 communes du territoire de la CA du Grand Chalon.
- 14 communes en représentation/substitution (non adhérentes)
- 7 communes par convention (non adhérentes / nouveau en 2017)

Les 7 communes sont collectés uniquement pour les Emballages seuls+ OMr (Allerey-sur-Saône, Demigny, Font

Direction Gestion des Déchets - 16, rue Louis Jacques Thénard - 71100 Chalon-sur-Saône Tél. 03.85.43.37.65 - Fax. 03 85 43 50 21 gestion.dechets@legrandchalon.fr contact@legrandchalon.fr

Au 01/01/17, la CA comporte 51 communes, les communes de Frasnes et de La Loyère ont fusionnées pour donner naissance à Fragnes-La Loyère

Les recyclables sont orientés vers le centre de tri de la société PAPREC/DESPLATS jusqu'à fin 2017. Ce marché de prestation est en cours de renouvellement.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2025 31/12/2029 Oui CITEO 71 Barème F
REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques (EMPAP)
06C1 Agrément ECOLOGIC 31/01/2022 31/12/2027 Oui ECOLOGIC 71 REP Articles Sports et Loisirs (ASL), Articles Bricolage Jardin (ABJ)
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2022 31/12/2027 Oui ECOSYSTEM 71 REP Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), Batteries
06C7 Agrément OCADE3E 15/06/2022 31/12/2027 Oui OCADE3E 71 REP DEEE
Organisme coordinateur
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2022 31/12/2027 Oui ECODDS 71 REP Déchets Diffus Spécifques (DDS)
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2024 31/12/2029 Oui ECOMAISON 71 REP Déchets d'Éléments d'Ameublement (DEA), Articles Bricolage Jardin (ABJ), Jeux & Jouets (JJ) et Produits Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB)
06I Agrément CYCLEVIA 24/02/2022 31/12/2027 Oui CYCLEVIA 71 REP Huiles Lubrifiantes
06N Agrément ALIAPUR 01/01/2024 31/12/2028 Oui ALIAPUR 71 REP Pneumatique
06T Agrément Valobat 30/09/2022 31/12/2027 Oui VALOBAT 71 REP Produits Matériaux Construction Bâtiment (PMCB)

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Bourgogne Franche-Comté

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2025

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 13/12/2017
    • Date de la dernière commission de suivi : 23/05/2019
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : PCAET, Territoire engagé (ADEME)
    • Lien vers le PLPDMA : https://drive.google.com/file/d/1M0JpBd6Pc6A-BumQ9J6SzdB02fyPPr7-/view?usp=share_link
    • Lien vers le dernier bilan annuel : pas de bilan annuel

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Actions de prévention des déchets, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 66
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 9

Actions de prévention des déchets

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2007
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 2722
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 8791
    • Nombre d'habitants concernés : 27484
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Nombre maison individuelle
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 85

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 956,71
    • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 956,71

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 65

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 114 594 (51 communes)

Population adhérente pour la collecte : 114 594 (51 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 52
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71 Allerey-sur-Saône 01/01/2014 - 778
71 Aluze 01/01/2017 - 285
71 Barizey 01/01/2004 - 139
71 Bouzeron 01/01/2017 - 176
71 Chalon-sur-Saône 01/01/1994 - 46 135
71 Chamilly 01/01/2017 - 143
71 Champforgeuil 01/01/1994 - 2 667
71 Charrecey 01/01/2017 - 303
71 Chassey-le-Camp 01/01/2017 - 366
71 Châtenoy-en-Bresse 01/01/2001 - 1 280
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport annuel 2013
rapport annuel 2014
rapport annuel 2015
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