Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2017
  • Commentaire : RAS en 2024 /Info collecte 2024/

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 01/06/2019
  • Date de la dernière commission de suivi : 2019
  • Période du PLP DMA : 2019-2025
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://uve-toulouse.decoset.fr/wp-content/uploads/2023/03/PLPDMA_CCGOT.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 20
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 5

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 368
  • Année de démarrage du programme : 2008
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 7950
  • Nombre d'habitants concernés : 17000
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Comptage (car identification)

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 14
  • Année de démarrage du programme : 2023
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 4000
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Comptage (car identification)
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 40

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

• Compostage en établissement

  • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
  • Nombre détablissements concernés : 7

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages
  • Réalisation de la solution : Chez les particuliers, Sur un espace dédié hors déchèterie
  • Commentaire sur votre gestion de proximité des déchets verts : Un service "biodéchets et végétaux" composé de la responsable, une assistante, 2 chargés d'opération végétaux, 2 guides composteurs, 2 broyeurs, un camion plateau. /Info collecte 2024/

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM incitative : Oui
  • Si TEOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2023
  • Si TEOM incitative : Modalités de financement : A la levée

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 911
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 911

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 13