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SMPRB Pays de Rance et de la Baie

[Acteur 801] - SMPRB Syndicat mixte de valorisation des déchets des Pays de Rance et de la Baie (22)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SMPRB Pays de Rance et de la Baie (SMPRB)

(Code SINOE : 801)

la Génetais
22100 - Taden

Tél. 0221610010
Fax.
Mél.
Mél Service Env. contact@smprb.fr
Site internet. smprb.fr/
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25220319500034
Acteur créé le : 01/01/1977
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Compétence UVE dès 1998 puis changement de statut en 2022 pour obtenir la compétence traitement dans son ensemble.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06C1 Agrément ECOLOGIC 18/12/2024 31/12/2027 Oui Ecologic ASL
06C2 Agrément ECOSYSTEM 30/08/2023 31/12/2027 Oui Ecosystème DEEE (30/08/2023)
4 Adhérents en contrat collectif et un adhérent en contrat individuel
Lampes (11/01/2024)
4 Adhérents en contrat collectif et un adhérent en contrat individuel
06F Agrément ECOMAISON 29/05/2024 31/12/2029 Oui ECOMAISON
06T Agrément Valobat 29/11/2024 31/12/2027 Oui Valobat, Valdelia, Ecomaison, Ecominero PMCB
06U Agrément ECOMINERO 29/11/2024 31/12/2027 Oui Valobat, Valdelia, Ecomaison, Ecominero PMCB
06W Agrément ECOPAE 06/04/2025 - Oui ECOPAE

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Mode de financement du service , Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 9

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • Contribution des collectivités : Oui

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 351 325 (167 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 303 203 (144 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
22 Dinan Agglomération (57596) Traitement 01/01/2017 - 68 106 395 15
35 Communauté de communes Côte d'Emeraude (56366) 01/01/2017 - 8 31 489
35 Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel (57809) Traitement 01/01/2017 - 19 24 398
35 Saint-Malo Agglomération (6116) Traitement 01/01/1998 - 18 88 267
35 SMICTOM Valcobreizh (61531) Traitement 01/01/2020 - 54 100 776
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport annuel 2022
Rapport annuel 2021
Rapport annuel 2020
Rapport annuel 2019
Rapport annuel 2023
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