Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Oui
  • Plan climat territorial ? : Oui
  • SCOT ? : Oui

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Auvergne Rhône-Alpes

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • Commentaire : Les caractérisations collecte sélective et OMR sont effectuées annuellement par le SIVALOR. Des caractérisations OMR, collecte sélective et déchèteries ont également été effectuées par INDIGGO INSAVALOR dans le cadre du suivi RI de l'ADEME en 2015

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2021
  • Date de la dernière commission de suivi : 6/11/2023
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://mesdechets.paysdegex.fr/composants/uploads/2024/12/PLPDMA-Pays-de-gex-agglo-2021_2026-VF.pdf
  • Lien vers le dernier bilan annuel : https://mesdechets.paysdegex.fr/composants/uploads/2025/07/Rapport-annuel-GVD_RPQS-2024-et-deliberation.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 20
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 22

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • REOM incitative : Oui
  • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2014
  • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au volume
  • Montant de la REOM (en euro HT) : 14267793

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 15400

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2003
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1022
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 16562
  • Nombre d'habitants concernés : 23791
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation (composteurs toujours en place *2.1)
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés : 891
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 24744

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 118
  • Année de démarrage du programme : 2012
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 3348
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 439

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 91

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte sur une aire de dépôts de déchets verts hors déchèterie et traitement sur un autre site, Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non
  • Commentaire : Le SIVALOR mène des campagnes de sensibilisation au GA via un kit "anti gaspi" auprès des écoles du territoire

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • % de foyer utilisant le STOP Pub : 60.53

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
  • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : prêt de matériel + stand

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 110115

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 176,92
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14