Zone plan de la collectivité

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : OCCITANIE

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2022
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2022

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2011
  • Date de la dernière commission de suivi : 2023
  • Période du PLP DMA : 2020-2025
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Compléments Collecte

• Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

  • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
  • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : Mise en place d'une zone de broyage face à la déchetterie principale de Florac-Trois-Rivières. Mise en place de broyage campagne de broyage dans les communes adhérentes.

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 5,6

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 348
  • Année de démarrage du programme : 2021
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 900
  • Nombre d'habitants concernés : 1000
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 1000

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 1000

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

• Compostage en établissement

  • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2023
  • Nombre détablissements concernés : 27

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux, Professionnels
  • Réalisation de la solution : En déchèterie
  • Commentaire sur votre gestion de proximité des déchets verts : Depuis 2020. 670m3 détournés en 2023. Broyat utilisé par particuliers (compostage, paillage), services communaux (compostage, paillage) et professionnels (maraichage).

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Commentaire sur le financement : les redevances spéciales sont destinées aux non-ménages

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2016

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 52