Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : Caractérisation OMR: 2014, 2015, 2016, 2017 CS: 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 26/09/2021
  • Date de la dernière commission de suivi : 11/12/2023
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 74
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 2

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 3

Actions de prévention des déchets

• Prévention et gestion de proximité des biodéchets

  • Actions portées par la collectivité ? : Oui

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2014
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 548
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 3561
  • Nombre d'habitants concernés : 6000
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 68
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 1486
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Budget général : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 2438,92
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 2438,92

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 13
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 52